Le ministre de l’Agriculture et du développement rural, Abdelouahab Nouri, a indiqué lundi que le dossier des terres agricoles non exploitées allait être ouvert et des sanctions seront appliquées contre les faillibles.
Abdelmalek Sellal avait été ferme samedi dernier à Ghardaïa. Les bénéficiaires des terres agricoles dans le cadre de l’Accès à la propriété foncière (APFA) qui n’ont pas encore mis en valeur leurs terres ont six mois pour le faire. Une fois ce délai dépassé, ils se verront retirer leur droit d’exploitation. Et le message est visiblement bien passé auprès du ministre de l’Agriculture qui a renchéri ce lundi en déclarant :
Après les instructions du Premier ministre, le dossier (des terres non exploitées) sera ouvert. Nous allons encourager ceux qui ont commencé à travailler leurs exploitations tandis que les bénéficiaires qui ont failli encourent la déchéance à titre de sanction. Le gouvernement a affiché sa volonté d’accorder des terres à ceux qui veulent les exploiter. Mais nous allons combattre, de toutes nos forces, ceux qui détournent ou abandonnent ces terres.
Un cadre juridique très strict
Selon la loi 83-18 de 13 août 1983 régissant l’APFA, l’exploitant dispose d’une durée de cinq ans pour mettre en valeur la terre dont il a bénéficié . Sept ans en cas de force majeure. Or, des lenteurs persistent, malgré une nouvelle instruction ministérielle publiée en juin 2011.
La loi d’orientation foncière de 1990 complète ce cadre juridique. L’article 48 de ladite loi précise que « la non-exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction sociale, un abus de pouvoir ».
Les terres agricoles appartenant aux propriétaires privés ne sont pas épargnées, puisque une autre instruction ministérielle, datant du 20 février 2012, a instauré une commission dans chaque wilaya pour constater la non-exploitation des terres privées. Si des terres à haut potentiel agricole s’avèrent non exploitées, la loi prévoit une vente forcée après des mises en demeures infructueuses.
Concernant les terres du domaine privé de l’Etat, attribuées en concession, le manquement aux obligations d’exploitation peut être sanctionné par la résiliation de l’acte de concession.
Des inspections de terrain à venir
L’instruction du Premier ministre sera suivie dans les semaines à venir par des inspections sur le terrain par les services de l’Office national des terres agricoles. Abdelouahab Nouri a insisté sur les besoins agro-alimentaire de l’Algérie :
Nous avons besoin de gens qui veulent travailler la terre et nous sommes disposés à les aider et leur fournir tout l’accompagnement nécessaire.
Une déclaration qui intervient à l’heure où l’Algérie est incapable d’assurer son autosuffisance alimentaire, obligée d’importer des quantités de denrées de première nécessité.
La limite de la superficie agricole utile (SAU) estimée à 8,5 millions d’hectares et la croissance des besoins alimentaires du pays expliquent les mesures que compte appliquer l’Etat pour inciter les concessionnaires à travailler leurs terres et à participer à l’amélioration de la sécurité alimentaire du pays.
