Après des mois de suspens, Abdelaziz Bouteflika a fini par rendre publique la mouture finale de la révision de la constitution. Et à première vue, c’est plutôt la montagne qui accouche d’une souris ! Puisqu’en dehors du retour attendu à la limitation du nombre des mandats présidentiels et la très symbolique officialisation de tamazight, le texte n’apporte rien de révolutionnaire.
Alors que beaucoup d’observateurs ont attendu des changements en profondeur, la proposition du pouvoir n’apporte que des retouches cosmétiques en ce qui concerne notamment les prérogatives du premier ministre, de l’indépendance de la justice et le rôle du parlement. Ainsi, il n’y aura pas de retour au poste de chef du gouvernement et, contrairement aux affirmations de Amar Saadani, le premier ministre ne sera pas non plus issu de la majorité parlementaire. Le projet fait à peine une concession : lors du choix du premier ministre, «la majorité sera consultée». Mais rien ne garantit qu’il sera issu des rangs du parti majoritaire.
Pour le reste, le texte émet des intentions qui ne seront pas forcément suivies d’effets. Ainsi, à propos de l’indépendance de la justice, le texte se limite à énoncer des généralités. Il estime que «l’indépendance de la justice» est «garantie». Sauf que le chef de l’Etat conserve la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, institution qui nomme et dégomme les juges. De la même manière, il interdit toute «intervention » dans les cours de la justice. Il concède, par contre, que «le juge de siège» est inamovible.
Autre changements annoncés, les conditions d’être candidat à l’élection présidentielles deviennent plus contraignantes. Ainsi, le conjoint du candidat doit être de «nationalité algérienne d’origine unique», alors que l’actuelle loi fondamentale exige uniquement la nationalité algérienne. La loi exige également une résidence permanente d’au moins 10 ans du candidat.
L’autre nouveauté signalée est la prolongation de l’intérim en cas du décès ou de maladie prolongée du chef de l’Etat. L’intérim, assuré par le président du Conseil de la nation, dure 90 jours au lieu de 45 actuellement.
Pour le reste, le projet crée des instances à la pelle ! En somme, rien de vraiment nouveau sous le ciel d’Algérie.
Essaïd Wakli
