Menées par Ahmed Ouyahia, les consultations autour de la révision de la Constitution se poursuivent dans les Palais de la République. Le 15 mai dernier, le Président Bouteflika avait invité 150 partenaires à participer à ces consultations. Les invitations ont été acceptées par 30 personnalités sur 36, 52 partis politiques sur 64, toutes les organisations et associations nationales et les 12 professeurs d’université sollicités. La plupart de ces partenaires ont révélé à la presse leurs propositions phares, nous permettant de dresser un état des lieux et de révéler les propositions les plus évoquées.
Instauration d’un régime semi-présidentiel
La révision la plus communément proposée par les partenaires reçus par Ouyahia concerne l’instauration d’un régime semi-présidentiel. Comme son nom l’indique, le régime semi-présidentiel est une combinaison des régimes parlementaire et présidentiel, qui emprunte au régime présidentiel l’élection directe du Président de la République et au régime parlementaire la responsabilité du Premier Ministre devant le Parlement.
Pour l’Organisation nationale des enfants de chahid (ONEC), il faut de plus que le Premier Ministre soit issu de la majorité parlementaire.
Constitutionnalisation de la réconciliation nationale
Le deuxième élément phare de ces consultations constitutionnelles est la promotion de la réconciliation nationale. Même si quelques voix dissidentes se sont faites entendre, de nombreux partenaires estiment que la réconciliation nationale doit être inscrite dans le préambule de la future Constitution.
L’Organisation nationales des victimes de terrorisme (ONVT) a précisé à Ouyahia qu’elle souhaitait que la protection de la mémoire des martyrs du devoir et des victimes de terrorisme soit elle aussi inscrite dans la Constitution.
Séparation des pouvoirs
Autre proposition que le gouvernement devra étudier avec attention : la séparation des pouvoirs. Tous les partenaires ont insisté sur la nécessité de rendre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) autonomes les uns des autres. Ils ont également souligné que la séparation des pouvoirs ne serait efficace sans l’équilibre des pouvoirs.
Tous ont, par ailleurs, mis en avant le caractère primordial de l’indépendance du pouvoir judiciaire. L’Organisation nationale des moudjahids (ONM) a même proposé la création de dispositions constitutionnelles garantissant l’autonomie financière du pouvoir judiciaire.
Quant au pouvoir exécutif, certains partenaires ont appelé au renforcement de son caractère bicéphale. Pour cela, ils ont proposé une rééquilibrage des attributions entre le Président de la République et le Premier Ministre, ainsi que la codification de leurs prérogatives respectives dans la Constitution.
Renforcement de l’État de droit
De nombreuses propositions sont allées dans le sens d’un renforcement de l’État de droit. En particulier, l’Union nationale des femmes algériennes (UNFA) a proposé la création d’un Conseil des droits de l’Homme et les organisations estudiantines ont appelé à la constitutionnalisation des valeurs de la démocratie et des droits de l’Homme.
Les partenaires ont également mis l’accent sur les libertés individuelles et collectives, qu’ils souhaitent protéger en les inscrivant dans la nouvelle Constitution. Le Rassemblement patriotique républicain (RPR) a notamment souligné l’importance des libertés d’expression, d’impression et d’édition.
Préparer l’application de la future Constitution
Des propositions ont été faites pour préparer au mieux l’application de la future Constitution. Deux professeurs de droit, Walid Lagoun et Souad Ghaouti, ont insisté sur la nécessaire consolidation du Conseil constitution. Lagoun a également incité à la création de mécanismes garantissant le respect de la Constitution.
