La présidence de la République dévoile, enfin, la copie de ce qui devait être sa proposition d’une révision de la Constitution. On y trouve ainsi ce que le pouvoir voulait appeler comme « révolution » et les quelques opérations de toilettages que Abdelaziz Bouteflika voulait apporter à la loi fondamentale.
La première « révolution » que Bouteflika veut proposer est le retour à la limitation des mandats présidentiels à deux. Le texte envoyé
depuis ce matin aux partis politiques et associations fait état de la limitation des mandats présidentiels à deux. C’est une nouvelle révision du fameux article 74 de la constitution qui a été amendé en 2008 pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de se porter candidat pour un troisième mandat en 2009.
Autre nouveauté proposée, mais en des termes très timides, est la possibilité donnée aux parlementaires d’interpeller le gouvernement dans une session où la présence du Premier Ministre est exigée. Plus que cela, le gouvernement est obligé de répondre aux sollicitations des députés dans un délai n’excédant pas 20 jours. L’interpellation du gouvernement existe dans l’actuelle loi fondamentale. Mais, souvent, les ministres ne répondent aux interpellations des députés que plusieurs mois après l’envoi de la question.
Pour parer à une absence plus au moins longue du chef de l’Etat, la proposition de la commission que présidait le juge Kerdoune stipule la possibilité de déléguer, au Premier Ministre, certaines missions «régaliennes ». Le projet n’explique pas lesquelles. Pour donner un semblant de place à l’opposition, le projet de la nouvelle constitution propose de donner la possibilité à 70 députés et à 40 sénateurs de saisir le Conseil constitutionnel. Une possibilité qui n’est donnée, dans l’actuelle Constitution, qu’au chef de l’Etat, Premier Ministre et les deux présidents des deux chambres parlementaires. Plus que cela, le parlement doit siéger, une fois par mois, pour discuter d’un ordre du jour proposé par un groupe parlementaire de l’opposition.
Dans le cadre du respect des « libertés », la proposition du pouvoir fait état de la stricte limitation de la garde à vue à 48 heures, avec l’information de la personne détenue de son droit d’informer sa famille de son lieu de détention. Le projet fait état également de la protection de la liberté de presse et de l’interdiction d’exercer des pressions sur les quotidiens nationaux. La proposition interdit également le « tourisme politique » pendant le mandat parlementaire. Une revendication chère à Louisa Hanoune. Par contre, le projet ne fait aucunement mention d’un vice-président, ni de donner le pouvoir à un Premier ministre issu de la majorité.
Essaïd Wakli
