Chakib Khelil ne sera probablement jamais jugé en Algérie. Le vent commence à tourner favorablement au profit de l’ancien ministre de l’Energie qui va échapper ainsi à la justice.
Selon plusieurs sources médiatiques, les autorités ont trouvé une astuce d’éviter le jugement à l’ancien ministre. Il s’agit de dessaisir le juge d’instruction relevant du Tribunal d’Alger au profit de la Cour suprême. Au nom du « privilège de la juridiction », un homme, ancien responsable et proche du chef de l’Etat, va donc échapper à la justice, comme l’ont d’ailleurs été d’autres avant lui.
Selon le journal El Watan, les autorités auraient donc trouvé un « vice de procédure » dans le procès de Chakib Khelil. Une situation qui fait annuler le procès. Dans l’article 158 du code de procédure pénale, il est clairement mentionné que «s’il apparaît au juge d’instruction qu’un acte de l’information est frappé de nullité, il saisit la chambre d’accusation de la cour en vue de l’annulation de cet acte après avoir pris l’avis du procureur de la République et en avoir avisé l’inculpé et la partie civile. S’il apparaît au procureur de la République qu’une nullité a été commise, il requiert du juge d’instruction la communication de la procédure en vue de transmission à la chambre d’accusation et présente à cette chambre une requête aux fins d’annulation».
Or, l’ancien ministre de l’énergie et des Mines bénéficie, effectivement, du privilège de la juridiction comme il est stipulé dans l’article 573 du code de procédure pénale qui indique que «lorsqu’un membre du gouvernement, un magistrat de la Cour suprême, un wali, un président de Cour ou un procureur général près une Cour est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier par voie hiérarchique au procureur général près la Cour suprême qui désigne un membre de cette Cour aux fins de procéder à une information».
Or, il semblerait que c’est justement ce vice de forme qui a poussé le chef de l’Etat à mettre fin aux fonctions du premier président de la Cour Suprême, Keddour Berradja. Ce dernier a été remplacé par Slimane Bouda. Première conséquence de cette décision : selon le journal El Khabar, les autorités algériennes auraient déjà demandé à Interpol de retirer le mandat d’arrêt international lancé à l’encontre de Chakib Khelil. Un début de processus d’un nouveau feuilleton d’impunité.
Essaïd Wakli
