Par Ammar KOROGHLI*
« A la lutte pour l’indépendance nationale succèdera la révolution démocratique populaire » (Programme de Tripoli)
« La meilleure forteresse au monde est l’affection du peuple. Si tu as les pierres sans avoir les cœurs, elles ne suffiront point à te protéger » (Machiavel)
L’Algérie a subi trois siècles de présence turque et près d’un siècle et demi de domination coloniale avant de prétendre de nouveau à l’indépendance. L’idée de la construction démocratique constitue un élément essentiel de la doctrine politique de l’Algérie contemporaine ; ce, que l’on se réfère à la proclamation du premier novembre 1954 et le programme de Tripoli (1962), la charte d’Alger de 1964 et la charte nationale de 1976, en passant par les constitutions algériennes (notamment celle de 1989 qui a octroyé le multipartisme et celle de 1995 ayant limité à deux les mandats du président de la République).
Or, l’Algérie se révèle un véritable livre de sociologie à ciel ouvert, voire un immense divan à coeur ouvert. Il est vrai, en effet, que dans nos villes règne -outre une immense tristesse- une ambiance de sous-développement observable à l’oeil nu : désoeuvrement manifeste des jeunes, transport urbain des plus sommaires, immeubles vétustes à côté de constructions quasi-pharaoniques… D’où l’urgence de revoir les principes de cette doctrine et de réviser la pratique politique suivie à ce jour.
Remplacer la « légitimité révolutionnaire » par la compétence
Après l’expérience autogestionnaire de Ben Bella, le Conseil de la révolution institué par la proclamation du 19 juin 1965 avait entendu « rétablir la légitimité révolutionnaire » par la réorganisation de l’Etat avec maintien de l’option « irréversible » du socialisme. Cette proclamation de foi n’a pas résisté à l’épreuve des faits. Le violent réquisitoire établi par feu Boumediene a perdu de sa signification tant il s’avère que la pratique politique suivie par le Conseil de la révolution, conçu comme structure gouvernante, fut davantage la représentation des intérêts d’une caste (une oligarchie constituée par les « seigneurs de la guerre ») que l’expression de l’intérêt national.
Après avoir rompu le cours de la légitimité constitutionnelle établie par la Constitution de 1963, ce Conseil s’est prévalu de la « légitimité révolutionnaire » ayant abouti à l’institutionnalisation d’un pouvoir central avec hégémonie du président de la République, ministre de la Défense nationale, secrétaire général du FLN de fait et législateur par voie d’ordonnances. La personnalisation du pouvoir est reconstruite autour de cette « légitimité » préfigurant ainsi les effets nuisibles de la stratégie de développement suivie alors : endettement excessif entraînant une dépendance financière certaine avec un mal-développement visible, tensions sociales à l’intérieur (grèves des ouvriers et des étudiants), économie grippée (l’agriculture n’ayant pas eu les faveurs du régime et l’industrie n’ayant pas subi les effets d’entraînement escomptés), marasme culturel et interrogations sur l’histoire algérienne et l’identité nationale évacuées sine die en permanence.
La question n’est plus de savoir si le coup d’Etat du 19 juin 1965 peut être considéré comme un « redressement révolutionnaire » et donc ayant les faveurs de la « légitimité révolutionnaire » ? Aujourd’hui, tout au plus pourrait-on plaider pour un pouvoir empreint d’autoritarisme. D’aucuns thuriféraires pourraient penser qu’il s’agit là d’un processus pragmatique ayant abouti à l’élaboration de la charte nationale analysée comme un programme de gouvernement et la promulgation d’une constitution aux fins de légitimation. Ainsi, la « légitimité révolutionnaire » aurait cédé à la « légitimité constitutionnelle ». Or, ces textes ont cristallisé l’unicité partisane comme pierre d’angle du système politique algérien, la Direction de l’Armée jouant un rôle politique majeur (les membres du Conseil de la Révolution ont tous siégé ipso facto au bureau politique du FLN).
Or, la pratique politique et les diverses Constitutions algériennes consacrent le président de la République comme le véritable détenteur du pouvoir. En apparence du moins. La participation démocratique des citoyens à la gestion des affaires publiques est réduite à la portion congrue. Nous sommes en présence d’un capitalisme d’Etat périphérique dirigé par une techno-bureaucratie civile et militaire où le chef de l’Etat est titulaire d’impressionnantes attributions. L’intronisation de Chadli Bendjedid, alors primus inter pares, par la direction de l’armée et du FLN comme candidat unique à la présidence de la République, consacre la confusion des pouvoirs en vue de l’appropriation de la principale rente énergétique du pays par la haute hiérarchie du complexe militaro-bureaucratique constituée en technostructure gouvernante illégitime.
La situation n’a pas été fondamentalement modifiée nonobstant l’appel à feu Boudiaf dont le projet fut caractérisé par l’idée de restauration de l’autorité de l’Etat, de rupture radicale avec les hommes et les pratiques de l’ancien système, de prise en charge des problèmes sociaux les plus aigus et de l’espoir à redonner aux jeunes. Son thème de prédilection -la corruption- (qui lui coûta la vie ?) est clairement affiché. Feu Mostefa Lacheraf a pu dire de lui : « Les critiques envisagées dans le projet de Boudiaf ne pouvaient satisfaire ni le pouvoir succédant au grand disparu, ni les groupes politico-religieux » (“El Watan” du 30/8/93). La situation n’a pas plus radicalement changé avec ses successeurs, les compétences nationales continuant à être marginalisées.
Mettre fin au populisme et au culte de la personnalité
Le populisme et le culte de la personnalité semblent être les caractéristiques dominantes du pouvoir algérien. Les bailleurs du pouvoir s’accommodent de l’état résiduel de la démocratie en Algérie alors que la corruption s’étale désormais à ciel ouvert. Les élections qui s’y succèdent confortent davantage l’illégitimité du pouvoir. Ainsi, l’Algérie a continué en vain d’épuiser plusieurs régimes en vue de résoudre l’équation quasi-inamovible du pouvoir, les ressources politiques antérieures (le nationalisme et le populisme) ne suffisant plus pour pallier les carences en démocratie.
Que faire face aux défaillances du système productif : bureaucratisation à outrance, fort taux de chômage, dette extérieure excessive (résorbée depuis), austérité pesante, paupérisation englobant les couches moyennes de la société, clochardisation des cadres, inflation qui court après le marché informelle de la devise, dessaisissement de l’Etat d’attributs économiques sans contrepoids réel de contrôle de la sphère économique par celui-ci, gestion dominée par le phénomène de la corruption, du bazar et de la rente ? Comment in fine résoudre la question du pouvoir en Algérie afin d’assurer une légitimité aux gouvernants et conférer une assise définitive et durable aux institutions et aux hommes et femmes qui les dirigent ? Comment s’inscrire dans la remise en cause de la pensée unique, la dépolitisation de l’armée par sa professionnalisation, l’émergence de la société civile comme acteur de la vie publique du pays ? Comment faire usage de nouvelles règles constitutionnelles telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits de l’homme et des libertés individuelles et publiques ?
Telle est la problématique en vue de débarrasser l’Algérie de l’idéologie obsolète enrobée de « légitimité » pseudo-révolutionnaire tant notre pays a été sévèrement malmené par nos tyranneaux qui cultivent à satiété le culte de la personnalité et pratiquent à foison le populisme. Depuis les « événements » d’octobre 88, l’Algérie est en quête d’une nouvelle légitimité par une recomposition du champ politique caractérisé par un pluralisme politique jusque là contrôlé, sur fond de paupérisation et d’extraversion du système économique. En vain, feu M’Hammed Yazid a pu plaider pour l’“élimination” du marché politique des gens de sa génération.
Cette situation s’apparente, par son caractère récidivant, à du présidentialisme où le président de la République demeure constitutionnellement la clé de voûte des institutions politiques du pays. Nous sommes toujours face à un sous-développement politique chronique par la grâce d’une gérontocratie qui use d’une rhétorique démesurée et affiche une attitude arrogante et un populisme à tout crin. En effet, le système politique algérien repose toujours sur un déséquilibre institutionnel établi au profit du président de la République sans contrepoids réel, à savoir : un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une Magistrature indépendante, une Presse libre et une Société civile structurée. Il y a là une déviation et une dégénérescence du régime présidentiel avec des risques certains d’autoritarisme et d’arbitraire. Il est vrai que les Constitutions algériennes consacrent le président de la République comme chef réel du Gouvernement, chef suprême des Armées et de l’Administration. La pratique politique depuis octobre 88 n’a pas modifié cette donnée puisque cette situation a perduré du fait de l’aménagement du pluralisme octroyé, suite à la période du monopartisme, en système de parti dominant.
Remettre en cause l’Etat de l’état d’urgence
Pour rappel, l’Etat algérien proclama l’état de siège en juin 1991 et plus tard l’état d’urgence en 1992. C’est ainsi que, courant février 1992, l’état d’urgence fut proclamé et reconduit d’année en année. Question : l’état d’urgence peut-il se justifier par le gouvernement algérien ? Si risque il y avait alors, pouvait-il constituer à lui seul un péril imminent sur la nation, sachant que par hypothèse l’Etat a les moyens légaux pour éventuellement y faire face relativement au maintien de l’ordre public ? Fallait-il donc stopper le processus électoral pour maîtriser la situation et déroger ainsi aux droits fondamentaux de l’homme ? Il me semble que l’Etat dispose de la police et de l’armée, ainsi que de l’Administration et de la Justice (voire de la radio et de la télévision) pour maintenir l’ordre public sans avoir recours à l’état d’urgence et la mise en veilleuse des libertés. De même, l’Etat dispose de moyens d’action légaux ; ainsi, la Constitution de 1989 (et les Constitutions subséquentes) attribue suffisamment de prérogatives au président de la République pour éviter tout péril imminent de la nation. Il peut, entre autres, dissoudre l’assemblée nationale élue et légiférer par voie d’ordonnances.
Durant l’état d’urgence, une donnée majeure et permanente : l’emprise du chef de l’Etat sur toutes les institutions. En ce sens, l’Algérie a construit une forme de bonapartisme militaro-bureaucratique (voire césarisme) qui a verrouillé tout droit à l’expression à l’opposition alors qu’il a été promis au pays un « Etat sérieux et régi par une morale ». Au plan politique, des officiers supérieurs occupent (ont occupé) des postes importants : président de la République, ministres, walis, PDG de sociétés nationales. Bendjedid, colonel successeur à la présidence et candidat unique du FLN élu à plus de 99% des voix, a mis en place une forme de multipartisme ayant abouti in fine à un système de parti dominant, ainsi qu’à un libéralisme débridé ayant contribué à la constitution de fortunes diverses : financière, immobilière et foncière. Sans rupture déterminante, la Constitution de 1995 a eu tout de même le mérite de consacrer sur le texte l’alternance au pouvoir par la limitation des mandats présidentiels (deux quinquennats suffisent). La Constitution de 2008 a mis fin à la limitation de la durée des mandats présidentiels. Et à l’alternance au pouvoir préfigurant l’Etat de droit. Désormais, l’Algérie a vocation à devenir une monarchie avec à sa tête un autocrate confirmé par des élections aussi formelles qu’inutiles, avec l’assentiment de la grande muette.
Congédier l’oligarchie au pouvoir
La stratocratie semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le système politique algérien car dominé, bon an mal an, par la direction de l’Armée et, dans une moindre mesure, comme une oligarchie dès lors qu’on a affaire à un pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques personnes (le cercle des décideurs). C’est dans ce contexte qu’apparaissent de plus en plus des affaires politico-judiciaires : Bouricha, Banque commerciale et industrielle d’Algérie (BCIA), Affaire Khalifa, Sonatrach et tant de scandales financiers liés tantôt au secteur des hydrocarbures comme principale valeur du pays, tantôt au secteur de l’immobilier et du foncier… Dans ce même contexte, le Trésor public est géré comme une tirelire personnelle selon les caprices des princes du moment et les principaux rouages de l’Etat (gouvernement, assemblée, armée, partis…) sont exclusivement aux mains de la gérontocratie. Feu Lacheraf a pu dire : «On s’obstine à relancer sur le marché politique les vieilles élites corrompues, usées et discréditées».
Que faire ? Réformer sérieusement et d’urgence le système politique algérien et mettre aux orties la pensée unique et l’idée de parti dominant (conglomérat à plusieurs actionnaires politiques) toujours en vogue, la quasi absence de l’opposition sur la scène confirmant le déficit démocratique en Algérie. Aussi, il faut avoir l’audace de s’engager dans la voie de la réforme du système politique pour redessiner le profil des institutions politiques algériennes et redéfinir les prérogatives de celles-ci en vue d’asseoir un équilibre des pouvoirs. Dans cette perspective, il y a lieu de mettre un terme à un exécutif inutilement bicéphale (la dyarchie Président de la République/ Premier ministre) et de consacrer l’équilibre des pouvoirs afin d’éviter de s’enfermer dans un schéma d’autoritarisme caractérisé.
De même, l’institutionnalisation d’un réel contre-pouvoir au sein de l’Etat pour permettre une émulation institutionnelle (synonyme d’une bonne gouvernance) et éviter au pays de sombrer dans l’immobilisme parlementaire (voire dans la dictature présidentielle). Permettre à la société civile de veiller aux droits de l’homme et à la construction de l’Etat de droit et à la liberté d’expression (presse et culture) constitue également une ressource politique novatrice. Faire bénéficier le Parlement de prérogatives à même de lui permettre de contrôler de façon efficiente la politique du gouvernement -franchement dirigé par le président de la République- est un élément structurant de la vie politique et constitutionnelle du pays). S’interroger légitimement sur l’existence d’une seconde chambre ; pourquoi un bicaméralisme là où une seule chambre n’arrive pas à exercer le peu de ses prérogatives constitutionnelles (la mise en place de commissions d’enquêtes, par exemple concernant les affaires de corruption) ? Le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme algérien). En un mot comme en cent, mettre fin au système reposant sur les «décideurs politiques» qui demeurent des bailleurs de pouvoir.
Opter pour un nouveau système politique
Quelque cinquante ans après l’indépendance, est-il encore concevable de vivre sous la férule d’une oligarchie aux allures autocratiques ? Non. Pour y parvenir, outre les propositions sus-évoquées, d’autres mesures seraient les bienvenues. Ainsi, le président de la République doit être responsable de sa politique. En effet, il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense nationale), il nomme le chef du gouvernement et pourvoit à tous les postes civils et militaires … Outre que la réforme à envisager doit concerner la limitation des mandats limités à deux quinquennats, elle doit pouvoir mettre fin au pouvoir personnel par la concentration de pouvoirs exorbitants entre les mains d’une seule et même personne. De même, il y a lieu de déléguer suffisamment de pouvoirs aux membres du gouvernement qui seront directement responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement. Ainsi, sera réalisé un contrôle de la politique de l’Exécutif, donc celle du chef de l’Etat ès qualité de premier responsable de la vie politique du pays. L’opposition, même insuffisamment structurée, ne sera plus aphasique ; davantage encore la société civile muselée depuis l’indépendance « confisquée ».
Mettre donc fin au déséquilibre institutionnel établi au profit du seul président de la République qui apparaît comme un véritable monarque présidentiel coopté par un cercle restreint de décideurs. Il y a là une forme d’autocratie présidentielle opérée par les bailleurs de pouvoir se disputant la décision. Pourquoi donc ne pas opter franchement pour un régime politique où le chef de l’Etat est la seule tête de l’Exécutif avec désignation éventuelle d’un vice-président ? Dans ce contexte institutionnel et politique, le Parlement doit être un contrepoids à l’arbitraire de l’Exécutif. De même, il est à regretter que l’Algérie n’ait pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les collectivités locales. Enfin, remercier dans tous les sens de ce vocable la gérontocratie au pouvoir qui fait de son passé un fonds de commerce laissé royalement en héritage à sa progéniture ; ce, avec l’appui d’une technocratie au service d’une structure gouvernante (en l’espèce, de hauts fonctionnaires délégués à des fonctions politiques) et instrumentalisant l’Armée pour renflouer sa légitimité et son maintien au pouvoir.
Tant d’affaires de corruption ont été révélées au public sans qu’il ait été possible à la Justice d’agir de façon efficiente afin de pouvoir condamner ceux qui mettent en danger et le pays et son économie, notamment parmi eux ceux qui ont exercé une responsabilité politique importante. Avec une magistrature réellement indépendante de l’exécutif, il est possible d’exercer sans entraves la justice au quotidien (y compris à l’égard des puissants par l’argent et/ou par l’influence politique). Et l’urgence également d’avoir une presse libre à même de permettre le pluralisme des opinions, les investigations journalistiques et l’esprit critique avec des médias affranchis de toute tutelle. L’audiovisuel doit être structuré en authentique service public. Ainsi, pourra avoir lieu un débat politique contradictoire du binôme pouvoir-opposition à travers les médias publics et privés en bénéficiant d’une liberté d’expression non soumise aux desiderata du chef du moment. Il y va de notre développement politique qui reposera alors sur l’exercice de la démocratie choisie comme moyen et cadre à même de promouvoir la légitimité et l’exercice du pouvoir.
Dans ce contexte également, l’armée doit pouvoir se réformer par sa professionnalisation et en se modernisant. Historiquement, elle s’est constituée en structure gouvernante en s’attribuant les principaux postes-clés dans l’ensemble des rouages de l’Etat. Elle est devenue mutalis mutandis une caste à part en détenant le pouvoir à la fois politique et économique (le cas de l’Egypte est patent). Après les coups d’Etat opérés tant au Maghreb (Algérie) qu’au Machrèq (Syrie), les directions militaires étendent en effet leurs privilèges corporatifs (budget, traitements et équipement). Ayant ainsi acquis un statut social élevé et une part importante du revenu national, elles deviennent une structure gouvernante. Aussi pendant longtemps, il n’a pas été question d’une Armée apolitique contrôlée par les civils (la fameuse primauté du civil sur le militaire). C’est là une réforme à envisager pour faire de l’Armée une « grande muette » comme l’un des principes majeurs des démocraties modernes. Principal pourvoyeur de présidents de la République depuis l’indépendance, la direction de l’armée s’est révélée un acteur principal de la vie politique algérienne. Dans cette perspective, elle s’est attribuée des postes-clés dans l’ensemble des rouages du pouvoir de l’Etat, agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la révolution), tantôt sous le couvert d’une personnalité cooptée parmi ses pairs. Elle doit pouvoir elle-même refuser d’intervenir dans la sphère politique.
* Avocat auteur Algérien
