Je me propose d’analyser les expériences d’actionnariat ‑ouvriers‑/cadres (les cadres sont entendu sau sens large) dans les pays développés qui peuvent être utiles pour l’Algérie dans la mesure où il conviendra d’encourager cette formule là où c’est possible évitant tout populisme qui risque de décourager l’attrait tant de l’investissement national qu’international devant s’inscrire dans le cadre d’une gestion nouvelle des ressources humaines pivot du développement.
L’actionnariat cadres/ouvriers a été défini par le législateur comme la détention de valeurs représentatives du capital dans leurs propres entreprises.
En effet, dans la plupart des pays capitalistes développés ont été tentées différentes expériences d’actionnariat cadres/ouvriers afin de rapprocher le capital et le travail, souvent avec des oppositions des syndicats qui ont vu dans ce processus une manière d’atténuer les revendications ouvrières et par là leur pouvoir en tant que lobbys. D’ailleurs avec la nouvelle configuration des postes de travail du aux nouvelles technologies , le taux de syndicalisation classique dans le monde baisse de manière exponentielle et les revendications sociales, excepté pur des dossiers lourds, deviennent de plus en plus atomisées.
I. La technique de l’intéressement et de la participation à l’intéressement aux résultats de l’entreprise
Elle a été préconisé afin de favoriser la flexibilité des revenus (surtout en période de redressement de l’entreprise afin d’atténuer l’envolée de la masse salariale au sein de la valeur ajoutée) et par là d’élever la productivité du travail.
La participation qu’on l’en trouve souvent dans les entreprises de plus de 100 salariés peut être étayée par cette formule:
BN= bénéfice net fiscal
C.P = capitaux propres
VA = valeur ajoutée
W = masse salariale
Et avec un taux de 50% nous aurons R.S.B = 50% pondéré par la combinaison des ratios précédents où les travailleurs participent aux bénéfices dégagées, alors que dans le premier cas il est proportionnel au salaire.
Car l’actionnariat cadres/ouvriers lie organiquement le salarié à l’employeur avec les avantages et les désavantages comme la faillite ce qui n’est pas le cas dans les deux procédures citées. Mais dans la pratique il existe des passerelles l’intéressement et la participation pouvant déboucher sur l’actionnariat ouvrier, dont nous allons énumérer quelques techniques.
II-. Les achats d’actions dans le cadre d’un plan d’épargne de l’ entreprise
Un plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif réservent aux salariés d’une entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celles ‑ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières, et ce afin de faciliter la gestion des droits reconnus aux salariés. L’alimentation peut s’effectuer ainsi:
• partie des sommes due au titre de l’intéressement,
• afin de faciliter leur transformation en part d’actions, l’entreprise apporte souvent son aide, sous réserves de mesures fiscales incitatives.
Ces plans peuvent être établis grâce à l’initiatrice de l’entreprise, en accord avec les salariés et dans les pays développés. Cela peut toucher les filiales au sein d’un groupe plus vaste de la société mère. Cependant la gestion de ce plan implique que l’on distingue l’acquisition de titres émis par l’entreprise dans le cadre d’une reprise par les salariés (RES) d’une augmentation de capital réservés par l’entreprise aux salariés ainsi que de l’acquisition de titres émis par le SICAV. Comme ces actions acquises par les cadres/salariés sont souvent incessibles pour une période souvent 5 années sauf en cas de forces majeures au nombre de cinq:
• le mariage ‑
• le licenciement
• la mise à la retraite
• le congé pour création d’entreprise
• l’invalidité ou le décès du conjoint du bénéficiaire ou du conjoint.
III‑ Les plans d’actionnariat
Cela concerne:
• L’émission d’actions réservées aux salariés
• L’achat en bourse d’action par la société pour ses salariés.
Cependant cela implique que l’assemblée générale des actionnaires renonce à son droit préférentiel de souscription sur les actions nouvellement émises ainsi que le montant maximum de l’augmentation et son prix. Comme la procédure d’achat en bourse des actions de la société doit avoir l’aval du directoire de la société délimitant un compte spécial pour chaque salarié alimenté par les prélèvements sur la portion cessible et saisissable du salaire. Ain d’encourager cette procédure l’alimentation des comptes de l’actionnariat n’est pas considéré comme un revenu taxable. Au contraire les versements sont considérés comme des charges pour le calcul des impôts des sociétés. Mais d’une manière générale cette pratique est peu développée du fait de la peur des dirigeants de perdre le contrôle de l’entreprise par une atomisation des décisions et largement concurrencé par la technique du plan d’épargne que celle des fonds de placement communs que nous allons analyser.
IV‑ Fonds de placement communs ou actionnariat indirect.
Les fonds de placement communs sont des co‑propriétés de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme ou à vue. Les parts concernent les salariés au titre de la participation. Ce fonds n’a pas de personnalité morale étant co‑propriétés de valeurs mobilières dont les porteurs vendent et achètent par l’intermédiaire de ce fonds à la valeur liquidative, bien que les parts soient nominatives. Cependant les règles de gestion sont spécifiques:
a‑ La gestion est assurée par une société commerciale dont la vocation est de gérer les valeurs mobilières.
b‑ Les actifs des fonds sont souvent déposés auprès d’une personne morale non assimilable à la société gestionnaire, s’assurant de la régularité des décisions de la société gestionnaire.
Cela afin de protéger les porteurs d’autant plus que le règlement des fonds de placement communs exige l’institution d’un conseil de surveillance, ainsi que la désignation de commissaire aux comptes.
V‑ Les plans d’option sur actions
C’est une technique souvent utilisée dans les pays anglo‑saxons _qui s’assimile à des plans de souscription d’actions ou d’achats d’actions en faveur des dirigeants ou de certains salariés de l’entreprise souvent les cadres. La forme la plus utilisée est la levée d’option afin de permettre l’augmentation du capital de la société, la deuxième technique (option d’achats d’actions) étant peu utilisé, car la vente concerne les actions existantes. Ces O.P.A (plans d’options sur actions) ont été utilisés surtout aux U.S.A (cette fameuse techno‑structure de GALBR.ATH) répondant à un quadruple objectif
a) indexation des salaires nominaux contrebalancée par des actions à prix réduits,
b) renforcement de la propriété privée, ces actions permettant de constituer un patrimoine,
c) fidélisation des cadres et des dirigeants à leur entreprise, atténuant certains conflits sociaux et synchronisant les objectifs des salaires et des dirigeants.
d) émettre des signaux aux marchés boursiers du fait que ceux les cadres, qui possèdent le véritable pouvoir de décision.
Les O.P.A supposent quatre éléments :
– La liste des bénéficiaires,
‑ La nature de l’offre des titres
‑ Le prix de l’action
– Les aspects comptable et fiscaux de l’entreprise.
D’une manière générale la loi interdit l’attribution d’options à tout actionnaire détenant 10% du capital de l’entreprise, ce pourcentage pouvant être d’un 1/3 du capital en cas de création de reprise ou de transmission de l’entreprise .Les banques peuvent jouer un rôle de mobilisation des fonds en consentant la différence aux bénéficiaires pour leur permettre d’acquérir des options mais avec des taux d’intérêts. Comme il existe des régimes fiscaux de faveur de la société émettrice en permettant la déduction des charges exposées, au bénéfice de droit commun des plus values et moins values professionnelle à court et long terme, conséquence de la différence entre la valeur du marché d’origine et le prix d’achat des actions par les salaries.
VI-La reprise d’entreprise par les cadres/salariés
Ici il y a lieu de mentionner le montage de l’opération en 4 étapes:
a‑ création d’une société holding par les salariés dont ils doivent détenir au moins 50% des droits de vote,
b‑ rachat de la société par la société holding à l’aide des ressources qu’elle aura préalablement mobilisée (capital et emprunt)
c‑ remboursement des dettes contractées par le holding grâce aux dividendes réalisés par la société racheté (période entre 5 et 10 ans)
d-fusion de la société rachetée et de la société holding, avec 50% des droits de vote pour les salariés.
Dans la pratique des pays développés cela implique cinq conditions
a- les sociétés saines avec une structure financière équilibrée,
b‑ un leader possèdent la qualité de bon gestionnaire,
c- des équipement moderne évitant des investissements additionnels.
d- Le prix d’achat avantageux avec une décote d’environ 3 0% est souvent admise
e‑ un noyau stable de l’actionnariat des cadres/salariés utilisant souvent le régime juridique de la SARL. Le capital de ce noyau ne doit pas être inférieur à 30%‑40% afin d’éviter l’atomisation de la décision économique.
Ce montage dans le rachat par les cadres/ salariés de leurs propres entreprises repose donc sur trois leviers:
a) un levier juridique: la constitution de la société holding levant l’obstacle financier des salariés qui n’on pas la capacité de racheter leurs propres entreprises / Nous aurons les apports personnels, de la participation de banques ou, opérateurs en capital, d’emprunts mais par des institutions n’excédant pas le quota requis Cela démontre l’avancée du capital risque et d’une nouvelle intermédiation financière sans laquelle cette méthode ne peut réussir
b) un levier financier: capacité de rembourser la dette contractée. Aussi une société non performante ne peut réussir.
c‑ un levier fiscal: par les avantages sur le crédit d’impôt sur les sociétés, des exonérations des droits d’enregistrements et de l’impôt sur la fortune qui amplifiant le levier juridique et financier. C’est un calcul macro‑économique que réalise l’Etat par des mécanismes de budget anticipant l’avenir.
VII‑ Les autres formes d’actionnariat des cadres/ouvriers
Ceux sont des pratiques marginales peu utilisées dans les pays développés:
• cession directe d’actions aux cadres/ouvriers: elle s’est appliqué surtout aux cadres dans des sociétés non cotées en bourse,
• souscription directe d’actions: prix réduits aux profit des cadres/salariés, mais cela pose la problématique des réglés d’immobilisation des actions acquises, contrairement aux O.P.A analysées précédemment.
• émission d’obligations convertibles en actions ou transformation de la participation au résultat de l’entreprise en part d’actions de la société au profit des bénéficiaires cadres/ salariés.
VIII- Quel enseignement pour l’Algérie
Au terme de cette rétrospective, il y a lieu de souligner que la base du processus de privatisation repose sur une transparence totale. Un large travail de sensibilisation et d’information est opéré et cela diffère si la société est cotée en bourse ou pas: journal interne à l’entreprise‑ journées de rencontres, numéro vert, réunion par services, courrier individualisé, utilisation des médias lourds. Dans ces pays développés le niveau élevé d’éducation favorise la transmission de l’information. Nous sommes dans une économie de marché structurée: qu’en est‑ il dans certains pays qui ont été et sont toujours largement dominées à l’instar de l’Algérie par le MONOPOLE D’ÉTAT et ce dans tous les domaines de la vie politique, économique et sociale.
En dehors donc d’une vision stratégique globale des réformes , le processus de privatisation s’avérera un échec patent avec le risque de passage d’un monopole public à un monopole privé qui ne résoudrait aucunement les problèmes fondamentaux du pays Comme nous l’avons montré dans plusieurs contributions nationales et internationales récentes en posant la problématique du futur rôle de l’État dans ses relations avec le marché, il s’agit de faire naître le marché dans un contexte de non marché à travers cette mutation systémique bouleversant la cohérence des anciens réseaux, pour créer une dynamique nouvelle à travers de nouveaux réseaux acquis aux réformes( de nouvelles forces sociales) dans le cadre d’une nouvelle cohérence synchronisée avec les mutations de l’économie mondiale. Cette dynamique sociale est seule à même d’éviter ce manque ce cohérence et de visibilité dans la politique socio-économique dont les changements perpétuels de cadres juridiques (fonction des rapports de force au niveau du pouvoir) en est l’illustration. Et ce d’autant plus que la période de stabilisation étant par définition récessionniste avec une nette détérioration du pouvoir d’achat limite l’épargne, surtout des couches moyennes qui ont été le pivot de la réussite de ce processus surtout aux U.S.A. En Algérie on assiste à leur prolétarisation. Tout en encourageant l’actionnariat cadres/ ouvriers afin de briser les résistances aux changements pour qui les atermoiements pour le dossier privatisation, sont à l’origine de l’immobilisme. Il y a lieu d’éviter une transposition mécanique en tenant compte du contexte particulier algérien: monopole et léthargie du système financier, importance de la sphère informelle et de l’inexistence du système boursier. Car il n’existe nulle part dans le monde d’économie et de bourse étatique car signe de l’inceste économique. Cela explique expliquant que la crise mondiale actuelle ne peut affecter l’Algérie sous ‘angle bancaire( pas de banques véritables déconnectés des réalités mondiales mais des guichets administratifs lieu de redistribution de la rente) mais indirectement par le biais des recettes des hydrocarbures qui irriguent tout le circuit économique et social.. Une nouvelle culture économique s’impose pour nos responsables algériens.
Aussi, le contexte algérien (couple monopole/rente dominant) est caractérisé :
– par une productivité insuffisante ‑ mono‑ exportateur (pour plus de 95% hydrocarbures bruts), les assainissements répétées des entreprise publiques ( ce n’est donc pas une question seulement d’argent) et un dinar qui se cote à plus de 90 dinars un euro n’ayant pas réussi à dynamiser les exportations hors hydrocarbures, selon l’ABC de l’économie, le blocage étant d’ordre systémique qui dépasse le cadre économique
– un secteur privé peu préparé à la concurrence internationale ou plus de 80% d’origine familiale avec un mangement stratégique inexistant, vivant du transfert de valeur du secteur d’Etat( réclamant des parts de marché et le protectionnisme en fait un transfert de la rente ) et les véritables managers sont encore soit au niveau du secteur d’Etat ou en retraites, ayant des idées, mais ne disposant pas de capacités financières suffisantes
– un secteur informel dominant produit de la bureaucratie (lié à la corruption) qui tire sa puissance de l’existence de cette sphère contrôlant plus de40% de la masse monétaire en circulation mais recelant des entrepreneurs dynamiques l’on combat administrativement sans une volonté politique de les intégrer au moyen de mécanismes transparents ,
‑ obsolescence de bon nombre de segments de production ‑ capacités nominales de production inférieure à 50%
‑ gestion et commercialisation déficiente,
‑ situation financière instable ,interne et externe( comme le montre les dévaluations successives du dinar)
‑ tensions sociales et chômage croissants
‑ absence du label qualité: services et produits
Quelles sont donc les actions à mener ?
Le processus de privatisation comprend plusieurs phases contenues dans un programme subdivisé en plusieurs étapes dont certains constituent un passage douloureux mais déterminant pour l’entreprise et son collectif. Aussi comme cela s’est passé ailleurs, lorsqu’on aborde le cas des institutions financières, des grandes sociétés de services, que l’on traite des activités industrielles qui selon la branche la taille, la région, la nature prennent des formes innombrables, depuis la petite entreprise locale qui fabrique un seul produit ou composant jusqu’au grand complexe de multi-production, il n’est pas possible de donner un schéma uniforme d’un programme de privatisation.
La méthode usuelle consiste à établir d’abord un diagnostic aussi complet que possible comprenant:
‑ la situation de l’outil de production,
‑ la qualité des produits
‑ la position commerciale
-analyse de la compétitive avec des normes internationales,
‑ diagnostic financier
‑ diagnostic fiscal
– étude de l’ environnement local, national et international,
‑ évaluation du management
‑ qualification du personnel
A l’issue dû diagnostic l’on peut élaborer un scénario de privatisation, accompagné de plusieurs alternatives tenant compte de la politique économique du gouvernement, des contraintes qui s’imposent tant au pays qu’a l’entreprise ainsi que des propositions de choix stratégiques à moyen et long terme.
Ces propositions concernent en général:
– le plan budgétaire, ‑
– le plan industriel,
– le plan financier,
– le plan commercial
-le plan d’emploi,
– la mise en œuvre du calendrier.
De ce fait des audits s’avère fondamentale ainsi qu’une lare campagne d’explication autour de ce dossier sensible, le manque de spécialistes dans ce domaine doit être comblé en Algérie autour de cabinets pluridisciplinaires complexes regroupant différentes spécialités presque inexistants en Algérie d’où l’urgence du regroupement des micro- cabinets(un cabinet comptable n’étant pas souvent un cabinet conseil de management stratégique ) souvent éparpillés à travers le territoire national malgré des compétences avérés et ce en faisant jouer la concurrence. L’objectif est d’éviter de faire appel massivement à l’assistance (depuis l’économiste et le juriste au technologue, le poste assistance technique greffant lourdement la balance de paiements. Et sans verser dans le chauvinisme aidé transitoirement à la fois par des relations de plus en plus denses entre les Universités/ centre de recherche et les Ministères/opérateurs et des cabinets étrangers de renom international dont la finalité est d’asseoir des bureaux d’études locaux solides.
IX- conclusion
Le processus de privatisation couplé avec la démonopolisation (investissements privés neufs) est inséparable de la réforme globale si l’on veut attirer des investisseurs sérieux. Car tout entrepreneur qu’il soit chinois, arabe américain, européen ou algérien est mu par la seule logique du profit et il est utopique de lui parler de nationalisme ou de fraternité, comme a voulu le montrer maladroitement et sans pudeur certaines images largement diffusées par l’officielle télévision ENTV ce qui explique, combiné avec la crise économique et le terrorisme bureaucratique, l’échec des investissements directs étrangers hors hydrocarbures qu’ils soient occidentaux ou arabes. C’est que l’Algérie vient d’être classée selon le Forum Economique mondial regroupant les plus grands investisseurs et financiers mondiaux (2009) en termes d’ouverture économique la dernière en Afrique et dans le rapport de la Banque mondiale de l’année 2009, l’Algérie est passée de la 130ème à la 132ème place, la Coface venant de nous déclasser en termes de risque rejoignant, le Conseil français des investisseurs en Afrique (Cian) dans son dernier rapport de la mi juillet 2009 relatif au climat des investissement en Algérie, pour qui l’attractivité de l’Algérie auprès des investisseurs s’est érodée en 2009.
De ce fait le volume des IDE captés par l’Algérie a chuté d’environ 40% en 2008 et sera certainement plus important en 2009 après ces mesures du retour à l’étatisme, l’Agence algérienne pour le Développement de l’Investissement (ANDI) en attendait un peu plus de 7 milliards de dollars à la fin de l’année 2008, mais elle n’a, dans les faits, pu comptabiliser qu’environ 4 milliards non en termes de réalisation mais toujours en termes de projets, ce qui donnerait en termes de réalisation un montant moindre. Car, outre qu »’un chef d’Etat ou un ambassadeur peut contraindre un entrepreneur à s’installer dans tel ou tel pays, mais l’aider dans sa décision, (les relations personnalisés entre chefs d’Etat sont remplacés progressivement par les réseaux dont les ONG et les lobbys ), on ne peut imposer au secteur privé la dominance du secteur public dont la rationalité de gestion est totalement différente, ce qui renvoie au rôle stratégique de l’Etat régulateur dont la mission est d’optimaliser la fonction du bien être collectif par la conciliation des coûts sociaux e et des coûts privés et de mettre des mécanismes transparents de régulation loin des mesures administratives autoritaires d’un autre age, afin que le secteur privé investisse dans les segments à valeur ajoutée durable.
Dr Abderrahmane MEBTOUL professeur d’Université ancien président du Conseil algérien des privatisations
algerie-fous.com
