Le projet de loi sur les hydrocarbures que l’Assemblée populaire nationale s’apprête à débattre prochainement comment instituer de nouvelles périodes pour la recherche et l’exploitation des gisements d’hydrocarbures afin d’encourager l’exploration, notamment des gaz et pétrole non conventionnels.
Le texte proposé par le département de Youcef Yousfi prévoit une prorogation des périodes de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. Pour ce type d’hydrocarbures, le contrat de recherche et d’exploitation comprend 2 périodes : une de recherche fixée à 11 ans maximum à compter de la date de l’entrée en vigueur du contrat avec une phase initiale de 3 ans.
Cette phase initiale est désignée comme 1ère phase de recherche. Elle est suivie d’une 2ème et d’une 3ème phase de recherche qui ont chacune une durée de 2 ans. A ces 3 phases, vient s’ajouter une phase dite pilote d’une durée maximum de 4 ans qui pourra proroger l’une des phases de recherche.
Pour la période d’exploitation, le texte limite à 30 ans la période de production autorisée pour les hydrocarbures non conventionnels liquides (pétrole du schiste) et à 40 ans ceux des hydrocarbures non conventionnels gazeux (gaz de schiste).
La période d’exploitation pour le gaz et le pétrole de schiste peut être prorogée de 5 ans supplémentaires à la demande du contractant et pourra également être suivie d’une 2ème prorogation optionnelle de 5 années également. Dans le cas où une phase de recherche n’a pas été utilisée, la période d’exploitation est augmentée d’une durée égale à celle de la dite phase.
Gaz et pétrole conventionnels
Concernant le gaz et le pétrole conventionnels, l’article 35 de ce projet de loi a gardé inchangés les délais des contrats de recherche et d’exploitation à savoir une période de recherche de 7 ans, avec une phase initiale de 3 ans.
Désignée comme 1ère phase de recherche, cette phase initiale est suivie d’une 2ème et 3ème phase de recherche qui ont chacune une durée de 2 ans.
La période d’exploitation est fixée quant à elle à 25 ans avec une période de 5 ans supplémentaire pour l’exploitation des gisements de gaz naturel.
Toujours dans l’amont pétrolier, les nouvelles dispositions de la loi accordent un droit de préférence aux entreprises qui réalisent des travaux de prospection sur des périmètres lorsqu’ils sont mis en appel d’offre à condition de s’aligner sur la meilleure offre obtenue.
Les partenaires étrangers peuvent prétendre également à un droit sur une découverte fortuite réalisée dans les niveaux géologiques objets du plan de développement du gisement.
Sonatrach pourra jouer un rôle
Le texte ouvre également la voie à Sonatrach pour participer au risque exploration des gisements pour lesquels elle n’est pas contractante quand elle le juge nécessaire.
Chaque contrat de recherche et d’exploitation conclu avec un contractant étranger doit préciser le taux de participation de Sonatrach au projet. Dans le cas où le groupe algérien décide de participer au financement des investissements de recherche le contrat doit notamment préciser le niveau de financement à sa charge.
Dans la loi 05-07, Sonatrach intervenait, pour ce type de contrat dans la phase exploitation, c’est-à-dire après la découverte du pétrole pour déterminer son taux de participation au projet.
Lorsque le contractant est constitué de Sonatrach et d’autres entreprises étrangères, un accord de coopération est signé par les 2 partenaires. Cet accord définit les droits et obligations de chaque associé et précise les modalités de financement des coûts de recherche, selon l’article 48 du projet de loi.
APS
* le titre est de la rédaction
