Révision du code communal et de wilaya. Le siège de la commune est le premier repère pour le citoyen, dans son jugement sur la grandeur de l’Etat républicain

Redaction

Cette modeste contribution a pour objet une analyse pour éviter le divorce Etat/citoyens par une réelle décentralisation qui ne saurait signifier déconcentration qui donnerait naissance à une bureaucratie locale beaucoup plus néfaste que la centrale.

1- L’implication du citoyen dans le processus décisionnel qui engage l’avenir des générations futures, est une manière pour l’Etat, de marquer sa volonté de justice et de réhabiliter sa crédibilité en donnant un sens positif à son rôle de régulateur et d’arbitre de la demande sociale. L’Etat soucieux du regain de sa crédibilité, devra se manifester par sa présence et sa disponibilité d’écoute au niveau des communes, voire des quartiers et centres ruraux, où ses actions doivent être les plus perceptible L’implication de la société civile dans les affaires de la cité, est un acte éminemment civilisationnel, qui intègre les changements d’une société en pleine mutation et une manière d’aboutir, à un projet de progrès pour nos communes. Après la «commune providence » du tout Etat, l’heure est au partenariat entre les différents acteurs de la vie économique et sociale, à la solidarité, à la recherche de toutes formes de synergie et à l’ingénierie territoriale. C’est dans ce contexte, que la commune doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les bonnes volontés et initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace Selon les missions évoquées, la commune doit se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivité locale providence gestionnaire des concours définitifs de l’Etat, à celui de collectivité entreprise responsable de l’aménagement, du développement et du marketing de son territoire. Cette mutation soulève évidemment la question des moyens et surtout celle de leur optimisation. La reforme de la fiscalité en cours, prend en principe en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, selon les compétences qui leur seront attribuées, ainsi que les péréquations qui permettront d’aider les moins favorisées d’entre elles. L’image de la commune manager repose sur la nécessité de faire plus mieux avec des ressources restreintes.

2- Dans sa recherche d’une meilleure cohésion sociale, l’Etat se doit de se renforcer dans les plus brefs délais possibles, sa crédibilité, son autorité morale et son efficacité administrative. Il doit donc développer des approches imaginatives pour s’adapter à la structure sociale établie et reconnue par la commune, plutôt que de s’y opposer, par des schémas d’une administration mal inspirée, dont l’attitude routinière nuit considérablement à ses actions. La reforme que l’Etat devra initier pour asseoir définitivement son autorité, sa crédibilité et son ancrage dans la société, pourrait se concevoir, à partir  d’une évaluation objective de la demande sociale, sur la base des études et enquêtes économiques, d’une définition des rations pour les besoins essentiels et d’une communication permanente avec la société civile et les centres de production intellectuelle, scientifique et culturelle ; d’un système transparent dans l’affectation des ressources financières et des moyens d’études et d’engineering et enfin d’un redéploiement de la source humaine pour l’encadrement des communes, dans le sens d’une amélioration de leurs capacités managériales.

3- L’important est d’être à l’écoute de la demande sociale. Bien qu’ayant nécessité de gros efforts d’investissement, les actions de nature multiformes initiées par les structures technico-administratives de l’Etat, sont souvent ignorées par la population, ou tout au moins, peu adaptées à la hiérarchisation de ses besoins. Le déficit de communication, s’est traduit dans tous les cas, par une forme de désinvestissement et une indifférence de la population, à l’égard des actions qui lui étaient destinées. L’absence d’une politique contenue et cohérente pour la ville, a induit des formes d’inventions anarchiques, au point où les actions à caractères social et de réhabilitation du cadre bâti jusque là entreprises, n’ont eu qu’un impact limité, eu égard à l’ampleur dans la concentration des problèmes au niveau des établissements humains de nos villes. Les zones d’habitat sans aménagements, à l’intérieur et autour des villes, offrent aujourd’hui l’image de centres d’exclusion en rupture sociale, où la mal vie a pour corollaire, l’habitat insalubre, la dégradation de l’environnement, le chômage, la délinquance et l’insécurité qui menacent à terme, la cohésion sociale.

4-Émergence d’une administration communale responsable 

Dans le processus de décentralisation, l’Etat moderne doit veiller à accorder aux collectivités locales, toutes les prérogatives et tous les moyens qui leur permettront d’assurer la totale responsabilité de gestion de leurs territoires respectifs, tout en sauvegardant l’unicité des politiques et stratégies nationales qui doivent, dans l’intérêt général, transcender les conjonctures locales. Outre la refonte du statut de l’administration locale, il va sans dire, que les prérogatives nouvelles qui en découleront pour l’autorité communale, ne pourront s’exercer, que si elles sont accompagnées par une réforme des finances locales. Dans le même temps, l’Etat doit sauvegarder ses missions fondamentales de garant de tout ce qui constitue les intérêts de la communauté nationale (cohésion et justice sociale, sauvegarde du patrimoine public, égalité des chances pour l’épanouissement de tous les citoyens…) L’autonomie de la gestion communale ne peut s’exercer, que dans le respect des politiques et stratégies que met en œuvre l’Etat, tant pour régler et orienter le développement économique et social du pays, que pour aider et organiser le développement équitable et la bonne gestion de toutes les composantes de l’espace national. Bonne gouvernance centrale et locale sont inextricablement liés

5-Les instruments d’aménagement du territoire et la gestion des espaces communaux 

L’anarchie dont témoigne actuellement la croissance et les extensions désordonnées de nos villes, et notamment les plus grandes d’entre elles, ne pourra que s’accentuer, si l’on continue à accepter que les autorités communales demeurent livrées à elles même pour répondre sous la contrainte, à la demande sociale en espace à bâtir. Le siège de la commune est le premier repère pour le citoyen, dans son jugement sur la grandeur de l’Etat républicain. Il est bien évident, que l’état de délabrement de la bâtisse, l’absence d’entretien des espaces ouverts, la tenue des fonctionnaires, le mauvais accueil, comme c’est souvent le cas, ne peuvent que renvoyer à une image négative de la perception de la notion d’Etat. Dans la pratique quotidienne que se soit pour un extrait de naissance ou tout autre document, le citoyen mal renseigné sur ses droits et livré à lui même dans le labyrinthe de l’administration est ballotté de service en service. Quand ce type d’attitude devient répétitif, cela génère une forme de divorce entre le citoyen et l’Etat et souvent une perte de confiance. Pour réaliser cet objectif, l’action devra porter sur trois éléments essentiel, que sont : l’homme, les moyens de travail et le cadre d’accueil. Pour ce qui concerne le premier élément, les préposés au guichet d’accueil, doivent être sélectionnés sur la base de critères rigoureux qui font référence à la loyauté, à la disponibilité d’écoute, à la qualité et à la célérité dans l’exécution d’un service. Ces fonctionnaires dont la situation matérielle doit être nécessairement améliorée, devraient se sentir impliqués dans le combat que l’Etat aura à mener contre l’injustice et le peu de considération accordée au service public.

Docteur Abderrahmane, Expert International

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