L’ouverture d’enquêtes à caractère judiciaire par les tribunaux de pays européens à l’encontre de responsables africains dans le cadre de la pratique dite « compétence universelle », tend à « imposer indûment », une présomption de culpabilité, a indiqué samedi à Addis-Abeba (Ethiopie) le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
« L’ouverture d’enquêtes à caractère judiciaire par les tribunaux de pays européens à l’encontre de responsables africains dans le cadre de la pratique dite ‘compétence universelle’ tend à imposer indûment une présomption de culpabilité là où la présomption d’innocence doit prévaloir », a affirmé M. Sellal dans son intervention lors de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA, réunis pour examiner la relation entre l’UA et la Cour pénale internationale (CPI).
Dans ce sens, le Premier ministre qui représente le président Bouteflika à ce sommet, a fait observer que les activités de la CPI durant ses onze dernières années d’existence, ont porté « exclusivement » sur l’Afrique, alors que, a-t-il ajouté, « des situations inacceptables dans d’autres régions du monde ont été ignorées ».
M. Sellal a rappelé que durant cette phase, il y a eu l’émission d’un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El Bachir et la mise en accusation du président et du vice-président, démocratiquement élus, du Kenya, soulignant que l’UA demeure la seule organisation internationale dont le texte fondateur consacre l’impératif de lutte contre l’impunité.
Il a également rappelé que l’UA a, à maintes fois, sollicité « vainement » le Conseil de sécurité des Nations Unies à faire usage de l’article 16 du statut de la CPI en ce qui concerne les poursuites engagées contre le président du Soudan et le renvoi des affaires concernant le Kenya.
« Ces positions (de l’UA) sont justes et justifiées (…), notre unité et notre persévérance dans leur défense leur donnent naturellement un surcroît d’autorité politique et morale », a-t-il dit.
Par ailleurs, M. Sellal a relevé que l’engagement de l’Afrique à lutter contre l’impunité se conjugue avec l’attachement des pays du continent à leur indépendance et à leur souveraineté ainsi qu’avec l’exigence de solutions africaines aux problèmes de l’Afrique pour diriger une « lumière crue » sur la sensibilité et la complexité de la problématique de la relation de l’Afrique avec la Cour pénale internationale.
« Sur cette problématique se greffe la question des abus avérés, par des juridictions étrangères, de la pratique dite +compétence universelle+ » a-t-il encore ajouté.
