Le dernier délai pour la convocation du corps électoral, en prévision de l’élection présidentielle du printemps prochain, est fixé au 19 janvier 2014, selon les dispositions de la loi électorale, a indiqué mercredi Me Mokrane Aït-Larbi.
« Le dernier délai pour la convocation du corps électoral en vue de l’élection présidentielle du printemps prochain est fixé au 19 janvier dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions pour l’actuel mandat le 19 avril 2009 », a expliqué Me Aït Larbi dans une déclaration à l’APS.
« La convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant l’élection comme le stipule le Code électoral. Nous sommes à jour, donc le délai n’a pas encore expiré », a-t-il encore ajouté.
La loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral stipule dans son article 25 que « sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué, par décret présidentiel, dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections ».
M. Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année.
Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d’Etat le même jour. Sur la base d’une lecture de la loi électorale et d’un décompte, l’APS a estimé, dans une dépêche diffusée mardi, que la convocation du corps électoral interviendrait jeudi ou vendredi (le 16 ou 17 janvier).
Pour sa part, Me Farouk Ksentini a précisé que « nous sommes encore dans les délai pour la convocation du corps électoral ». Dans l’article 132 du Code électoral, il est mentionné que « les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l’expiration du mandat du président de la République ». Pour ce qui est de la date du scrutin, Me Aït Larbi a précisé qu’ »elle doit intervenir durant le dernier mois du mandat ».
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