Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU accuse le DRS d’extorsion d’aveux par l’usage de la torture physique et psychologique sur Medjdoub Chani, inculpé en 2009 pour corruption dans le cadre du projet de l’autoroute Est-Ouest.
Ce consultant en finances algéro-luxembourgeois a été en effet condamné à 12 ans de prison dans une retentissante affaire de corruption. Cette condamnation est contestée par les instances compétentes de l’ONU car la procédure judiciaire a été fondée sur des aveux obtenus sous la torture.
Medjdoub Chani, détenu du 17 septembre au 6 octobre 2009, dans les locaux du DRS, avait affirmé avoir été « séquestré, violenté, soumis à des pressions physiques et psychologiques insoutenables », relève le comité des droits de l’homme de l’ONU dans ses conclusions publiées le 27 avril.
Chani a révélé avoir été interrogé à toute heure du jour et de la nuit, en plus d’avoir été « privé de sommeil et de nourriture », « régulièrement insulté et frappé pour lui extorquer des aveux ». C’est à partir de ce témoignage que le comité des droits de l’Homme a conclu, après expertise, que le DRS a violé les articles 7 et 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté par l’ONU en 1966 et ratifié par l’Algérie, interdisant tout acte de torture, mauvais traitements et détention arbitraire.
Après avoir prouvé qu’il y a eu actes de torture, les avocats de la victime ont conclu que « dès lors, tous les actes de procédures et notamment sa présentation aux différents juges d’instruction postérieure à cette période de détention provisoire sont dépourvus de toute base légale ».
Medjdoub Chani a été condamné à deux reprises (2009 et 2012) par la cour d’appel d’Alger. Sa deuxième condamnation avait été cassée en janvier 2012 par la Cour suprême d’Alger qui avait renvoyé l’affaire.
M.M.
