Le nouveau Code pénal sera intransigeant avec les auteurs de violence à l’égard de la femme. C’est ce qu’a déclaré le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Tayeb Louh lors de la cérémonie de lancement de l’opération de numérisation du traitement des dossiers et de la jurisprudence judiciaires par la Cour suprême, mardi dernier.
Des sanctions sévères seront prévues par le nouveau projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. Le ministre a souligné que ce projet de loi vise à lutter contre le phénomène de la violence faite aux femmes de façon radicale en prononçant de lourdes peines contre les auteurs de violence physique, psychologique, sexuelle et économique.
«Ce projet de loi doit être équilibré, en amont avec les traditions de la société algérienne. Il verra la participation des représentations de divers secteurs », a-t-il souligné. Par ailleurs, le ministre a précisé que « les peines seront plus fermes avec les hommes qui délaissent leurs épouses pour plus de deux mois ou qui la brutalisent devant leurs enfants mineurs ».
Sur un autre chapitre, le ministre de la Justice Tayeb Louh a souligné que son département œuvre d’arrache-pied et en étroite collaboration avec les services sécuritaires pour que le mandat d’arrêt et le mandat d’amener, transmis par voie postale, soient désormais transmis par voie express.
S’exprimant sur la lenteur observée dans le traitement de certaines affaires devant la justice, Tayeb Louh a assuré que ce chapitre est sérieusement pris en considération dans le projet de modernisation de la justice. À cet effet, il a ajouté que « le traitement des dossiers sera réduit de 6 ans à 9 mois au maximum ». À travers cette mesure, le ministre aspire à rendre plus efficace le traitement des affaires en cours, qui sont, selon lui, « près de 250.000 affaires encore non traitées », et qui demeurent en attente de règlement à la Cour suprême.
Le ministre a assuré également que le projet de modernisation de la justice vise en premier lieu « l’unification de la jurisprudence qui figure parmi les prérogatives de la Cour suprême et du Conseil d’État ».
