Le conseil des ministres, qui effectuait mardi sa rentrée, a adopté un projet de loi portant sur une réforme du Code pénal, dont l’objectif est de mieux protéger les femmes. Mais ce projet de loi ne suscite pas l’enthousiasme du mouvement féministe algérien. Décryptage.
Si l’ordre du jour du conseil des ministres, rentrés de vacances, était l’adoption de la loi de finances pour 2015, il était aussi question de la protection de la femme algérienne, notamment au sein de son foyer, mardi, lors de la réunion gouvernementale. Promesse formulée par le Président Abdelaziz Bouteflika le 8 mars dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, une loi sur la mise en place d’un fonds de pension alimentaire a été approuvé mardi par le gouvernement. L’objectif de ce fonds, pour rappel, est de pallier les carences du père et ex-époux, qui ne s’acquittent pas de la pension alimentaire allouée aux enfants et la mère divorcée.
Du côté des associations de protection de la femme, si on salue cette « bonne initiative politique », on doute aussi de sa « faisabilité ». « Beaucoup de femmes ont lancé une procédure pour bénéficier de cette aide mais on leur demande trop de paperasses. Il n’y a malheureusement pas la volonté politique d’aller jusqu’au bout de cette idée, de vraiment protéger les femmes. Lorsque la volonté politique est bien là, la bureaucratie n’a pas droit de cité », déplore Cherifa Kheddar, présidente de l’association Djazairouna, qui défend les droits des femmes victimes du terrorisme. La porte-parole de l’Observatoire des violences faites aux femmes (Ovif) craint que le projet de réforme du Code pénal ne soit qu’un « effet d’annonce ». De façon pratique, elle propose la mise en place d’un guichet de paiement unique et un logiciel, qui centraliserait toutes les données d’une bénéficiaire de ce fonds.
Abrogation du Code de la famille
Plus sévère, Yasmina Chouaki, fondatrice de l’association Tharwa Fadhma n’Soumer, parle, elle, d’une « loi poudre aux yeux ». « Ce mois-ci une femme désemparée est venue chez moi car après une trentaine d’années de mariage son mari l’a mise à la rue parce qu’il veut se remarier. Qui peut l’aider ? », interpelle-t-elle. Pour cette féministe, la protection de la femme ne sera assurée que par des lois « civiles et égalitaires ». « En 1984, avec l’entrée en vigueur du Code de la famille, l’Algérie a fait un bond en arrière de 30 ans en termes de droit et de protection de la femme », regrette cette militante, qui revendique, comme l’ensemble du mouvement féministe algérien, l’abrogation du Code de la famille.
Le Conseil des ministres a également adopté un projet de loi prévoyant l’amendement du Code pénal, qui a pour but de renforcer la lutte contre la violence faite aux femmes mariées. Selon le communiqué de presse du gouvernement, cité mardi par l’APS, l’amendement comprend « des sanctions envers l’époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraînée une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation […] Le texte prévoit aussi des sanctions contre l’abandon de l’épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à à priver l’épouse de ses biens ».
Accompagnement des femmes victimes
Cette proposition du gouvernement ne convainc pas non plus le mouvement féministe car la procédure judiciaire contre l’époux s’arrête à partir du moment où la victime pardonne son agresseur. En effet, « les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner son conjoint », peut-on lire dans le communiqué de presse diffusé mardi par le gouvernement, à l’issue du conseil des ministres. Pour Cherifa Kheddar, les poursuites doivent se continuer quelque soit la position de la victime vis-à-vis de son époux violent. « En plus le pardon est un moyen de pression sur les femmes qui dénoncent leur mari », lance-t-elle.
Les sanctions contre les agresseurs ne suffisent pas, il faut également penser à la sécurité et au bien-être des victimes, affirme Cherifa Kheddar. C’est pourquoi cette militante réclame le vote d’une loi-cadre de protection de la femme et de prise en charge de la victime, dès le moment où elle a dénoncé son conjoint. Cette loi-cadre prévoirait ainsi la mise en oeuvre d’un service spécialisé d’accompagnement des victimes afin que des professionnels assistent ces femmes dans leur démarches administratives et médicales une fois qu’elles ont porté plainte. Mais avant toute chose, « il faut éloigner le mari violent du domicile conjugal ! », demande Cherifa Kheddar.
