Les établissements financiers promettent la confidentialité des candidats à la régularisation fiscale volontaire et ce, dans le cadre de l’article 43 de la LFC qui permet le passage des fonds de l’informel vers l’économie légale.
Les banques rassurent les clients qui prendront part à la mesure de l’amnistie fiscale en assurant la confidentialité de l’opération. Seul le directeur d’agence, son adjoint et le chef de service sont habilités à recevoir ce type de clients. L’anonymat et la discrétion sont de mise. « Pour une discrétion totale seul le caissier est habilité à compter l’argent dans le bureau dédié à cette opération. L’anonymat du client est garantie» , a déclaré Abdelouahab Annane, directeur d’une agence de la Banque de Développent Local (BDL).
Les détenteurs de fonds non déclarés, voulant transférer leurs argent dans l’économie formelle et se conformer à la réglementation fiscale, devront au préalable remplir un formulaire fourni par l’administration fiscale. Sur ce document, ils devront faire mention de leur identité ainsi que de la provenance de l’argent. « L’argent doit avoir une origine licite, avec sa déclaration sur l’honneur. Ce qui le désengage de tout paiement d’impôts après la taxe des 7% pour les montants supérieur à dix millions de dinars. » Une opération qui devrait se dérouler dans un bureau spécifique consacré à ces dépôts, a affirmé la même source.
Sara Grar
