Le Tribunal fédéral suisse a estimé fin août que les autorités du canton de Thurgovie (nord) avaient bien fait d’invalider une initiative populaire visant à interdire l’usage des manuels scolaires ayant un lien avec l’islam dans les écoles publiques.
Les musulmans représenteraient 5% de la population suisse. Une minorité certes, mais suffisamment organisée pour ne pas laisser bafouer ses droits. La preuve en a été apportée avec une récente décision du Tribunal fédéral suisse, saisie pour se prononcer sur une initiative populaire.
Il faut savoir que conformément aux règles de la démocratie directe en Suisse, les citoyens peuvent présenter des « initiatives », soit des propositions de lois, qui, si elles recueillent un nombre suffisant de signatures, sont ensuite soumises au vote populaire.
L’initiative populaire cantonale de Thurgovie visait à compléter la loi cantonale sur l’école publique par un article interdisant l’utilisation de manuels scolaires religieux dont le contenu est « misogyne, raciste ou meurtrier ». Un texte explicatif qui accompagnait l’initiative précisait que « les manuels scolaires ne doivent présenter aucun lien avec les textes sacrés de l’islam. »
C’est cette dernière phrase qui a dérange le Tribunal fédéral, qui note que « l’exclusion des écrits proscrits se rapporte ainsi exclusivement à une religion, soit à l’islam ». « En raison de sa mention à une seule religion, l’initiative viole le principe de la neutralité religieuse de l’Etat et ainsi l’interdiction de discrimination », conclut le tribunal, donnant raison aux autorités du canton de Thurgovie qui avaient invalidé l’initiative.
L’affaire remonte à 2010 alors qu’un imam donnait des cours de religion dans une école publique – l’enseignement de la religion dans les écoles publiques étant possible dans certains cantons suisses – de la commune de Kreuzlingen, où un tiers des écoliers sont musulmans. Un comité entourant un homme politique de droite avait décidé de déposer l’initiative. Le texte avait bien recueilli le nombre suffisant de signatures pour pouvoir être soumis au vote populaire, mais les autorités cantonales avaient finalement mis leur veto en l’invalidant en décembre 2012 à une forte majorité.
(Avec AFP)
