L’Association des vétérans des essais nucléaires lance un nouvel appel pour que la France respecte ses engagements envers les victimes des essais français dans le Sahara algérien et en Polynésie.
L’Aven réclame ainsi la « modification » de la loi Morin de 2010. L’association constate que malgré les rapports de l’Assemblée et du Sénat français « sans équivoque quant à l’échec » de l’application de cette loi qui « n’indemnise quasiment personne », le ministre de la défense Jean-Yves Le Drian reste « totalement sourd » à toute suggestion. Quelles qu’en soient les origines.
L’Aven demande donc aux parlementaires de modifier la loi selon les propositions déjà déposées au Sénat et à l’Assemblée Ce qui signifie la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire, ainsi que la redéfinition de la zone d’exposition aux radiations dans le Sahara algérien.
L’Aven avait revendiqué et obtenu récemment de la part du ministère français de la Défense la proposition d’étendre le périmètre d’application de loi d’indemnisation à toute la Polynésie.
Autres recommandations de l’Aven : confier le dossier d’indemnisation des victimes au Premier ministre au lieu du ministre de la Défense, et offrir à tout demandeur d’indemnisation ou à ses ayants droit la possibilité de consulter ou d’obtenir de l’administration une copie conforme provenant des archives afférentes aux essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien de 1960 à 1966 puis en Polynésie française jusqu’en 1998.
Depuis sa mise en application, la loi Morin – du nom de l’ancien ministre français de la Défense Hervé Morin – est constamment critiquée. Les critères d’indemnisation, jugés trop rigoureux, excluent de nombreuses victimes du périmètre de prise en charge.
Seuls 840 dossiers ont étés déposés entre l’adoption de la loi et le mois de juin 2013. Onze indemnisations ont été accordées. 32 dossiers algériens ont été rejetés en décembre dernier, au motif que les pathologies déclarées ne rentrent pas dans le cadre de la loi.
Début octobre, un rapport du Sénat français affirmait que cette loi a connu depuis 2010 une application « poussive, loin des objectifs » que le législateur s’est assignés. Les projections, qui faisaient état de dizaines de milliers de demandes, et de 2000 à 5000 dossiers indemnisables, sont « loin d’être et atteintes ».
Lors de sa visite d’Etat en Algérie en décembre 2012, François Hollande avait déclaré que la loi Morin devait être appliquée « pleinement ». Le président français avait estimé que cette loi n’a « certainement pas » été appliquée avec la « détermination nécessaire ».
Le 13 février 1960, la France faisait exploser sa première bombe atomique, Gerboise bleue, dans le ciel de Reggane, en plein Sahara algérien, un désastre écologique et humain qui, 53 ans après, continue de provoquer des maladies dont des cancers radio-induits. A ce jour, aucune des victimes civiles de ces essais, suivis par d’autres jusqu’à 1966, n’a été reconnue comme telle.
(Avec APS)
