Deux projets de textes réglementaires, visant à rallonger la durée de validité du passeport biométrique et de l’acte de naissance, sont à l’étude, indique le Ministère de l’Intérieur.
La nouvelle devrait être accueillie par des mines réjouies. La validité du passeport vert et de l’acte de naissance sera désormais de dix ans, « sauf changement de l’état civil », a annoncé lundi le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, Ahmed Adli. Deux textes réglementaires, ayant pour objet la prorogation de la validité du passeport et de certains documents de l’état civil, comme l’acte de naissance, et la réduction du délai de délivrance de ce type de documents seront prochainement soumis au conseil du gouvernement, a indiqué Ahmed Adli, en marge d’une réunion avec les directeurs de la règlementation des wilayas.
Le « 12 S » pourra être retirer dans la wilaya de résidence
Ce projet est une étape importante dans la bataille contre la bureaucratie, que mène Abdelmalek Sellal, depuis sa prise de fonction en septembre 2012. L’allègement des procédures administratives et l’amélioration du service public font effectivement partie des priorités du Premier Ministre. C’est pourquoi, d’ailleurs, un ministère chargé de la réforme du service public, dirigé par Mohamed El Ghazi, a été institué lors du dernier remaniement ministériel.
Dans cette optique, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur a annoncé lundi que les Algériens pourront retirer l’acte de naissance « 12 S » dans la wilaya de leur résidence, à partir de janvier prochain. Une procédure rendue possible par le recours à un logiciel, relié au registre national de l’état civil. Ainsi, les Algériens concernés n’auront donc plus à faire le déplacement jusqu’à leur lieu de naissance. Pour ce qui est des Algériens vivant à l’étranger, une coordination est prévue avec le ministère des Affaires étrangères pour faciliter la délivrance de l’acte de naissance n°12 au niveau des consulats, a ajouté Ahmed Adli.
Des dossiers administratifs allégés
Ces dernières semaines, le gouvernement Sellal II a mis les bouchées double dans sa lutte contre la bureaucratie. En novembre dernier, l’exécutif avait déjà adopté une série de mesures visant à assouplir la délivrance du passeport. Ainsi, la nouvelle procédure contourne le passage obligatoire de tous les dossiers par les services de la police. Le document en question ne transitera plus, par les commissariats de police pour enquête. Le Ministère de l’intérieur a aussi décidé de ne plus soumettre la délivrance du document de voyage à l’obtention de l’acte de naissance n°12 du père du demandeur. Cet assouplissement des procédures touche également les certificats de résidence, les permis de conduire et les cartes grises. La durée de validité des certificats de résidence a aussi été rallongé, passant de trois à six mois.
Le gouvernement Sellal II l’assure : les premiers résultats de cette lutte engagée contre la bureaucratie se font ressentir. L’annulation de 60% des documents administratifs, exigés pour la constitution de dossiers, qui est l’un des objectifs principaux du programme d’amélioration des services publiques, reste « imminente » après la finalisation par le ministère du recensement des documents exigés au niveau de tous les autres secteurs, a conclu le secrétaire général du ministère de l’Intérieur.
