Plus d’une centaine de citoyens de la wilaya de Chlef, exclus de la liste des 120 bénéficiaires du programme de logements sociaux, ont procédé à la fermeture du siège de la mairie d’Oum Drou, ce matin vers 8h, annonce le bureau de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH) à Chlef dans un communiqué.
Une attribution injuste des logements sociaux à Oum Drou
Les citoyens mécontents d’Oum Drou, qui s’estiment lésés par le système d’attribution des logements sociaux, réclament l’annulation des attributions, la révision des conditions d’éligibilité pour accéder à ces logements et une plus grande transparence de la procédure d’attribution. Pour manifester leur colère, ils se sont réunis ce matin vers 8h devant la mairie de la ville, et ont procédé à sa fermeture, paralysant l’activité administrative de la ville.
« Les protestataires affirment qu’ils remplissent toutes les conditions exigées pour l’octroi de ce logement, » explique la LADDH dans son communiqué, alors que les listes « comportements des noms ne remplissant nullement les conditions ». En particulier, certaines personnes aisées se seraient vu attribuer un logement social au détriment des « démunis qui habitent dans des taudis, » ajoute encore la LADDH. Face à cette injustice manifeste, le bureau de la LADDH à Chlef « tire la sonnette d’alarme » et réclame une « stratégie claire »pour la distribution des logements sociaux.
« Distribution et contestation sont devenues un couple inséparable »
Ce n’est pas la première fois que cette question de l’attribution des logements sociaux fait polémique. Déjà, la semaine passée, des citoyens des communes d’Ouled Abbès, Ouled Ben Abd el Kader, Beni Rached et Ain Merrane avaient fermé les sièges de leur mairie respective pour exiger un réexamen des listes de bénéficiaires de logements sociaux.
Le 14 juin, la LADDH de Chlef avait réagi dans un communiqué, appelant les autorités à « revoir les critères d’attribution de logements sociaux » afin de réformer un système jugé impartial et hasardeux et d’assurer « la vie et la santé de la population ». Dans ce même communiqué, la LADDH avait qualifié la situation actuelle de véritable « marasme ».
Un système pourtant régi par la loi
Pourtant, l’attribution des logements sociaux n’est – en théorie – pas régie par le hasard. Au contraire, le système est régi par le décret exécutif n° 08-142 du 11 mai 2008, qui fixe des critères très précis pour l’attribution du logement public locatif.
Le décret fixe que le logement social est « destiné aux seules personnes dont le niveau de revenus les classe parmi les catégories sociales défavorisées et dépourvues de logement ou logeant dans des conditions précaires et/ou insalubres ». De plus, la personne en demande de logement social doit résider depuis au mois 5 ans dans la commune de sa résidence habituelle, et le revenu mensuel de son ménage ne doit pas excéder 24.000 DA.
Si le demandeur remplit ces conditions primaires, sa demande est étudiée selon un barème très précis. Comme le définit le décret 08-142, « l’attribution du logement public locatif est fonction du nombre de points obtenus par le postulant par application du barème de cotation prenant en considération les critères liés au niveau de revenus du postulant et celui de son conjoint, aux conditions d’habitat, à la situation familiale et personnelle ainsi qu’à l’ancienneté de la demande ».
Le décret prévoit également une possibilité de recours en cas de contestation. Les premières listes d’attribution ne sont donc que provisoires. Selon l’article 41 du décret en question, « tout postulant qui s’estime lésé peut déposer contre accusé de réception, auprès de la commission de recours, un recours écrit et étayé par des informations et des documents qu’il juge nécessaires ». Suite au dépôt de ce recours, la commission est tenue de statuer dans un délai n’excédant pas 30 jours. Quand tous les recours ont été examiné, la commission transmet ses conclusions à la daïra, qui fixe alors la liste définitive des bénéficiaires d’un logement social.
Des problèmes persistants
Pourquoi alors un tel mécontentement envers ce système d’attribution des logements publics locatifs ? En théorie, l’attribution semble régie par des critères précis, impartiaux et justes. Mais la pratique est bien différente. Les conditions de la composition des listes restent toujours opaques, et la responsabilité de cette opacité se dilue dans une chaine de décision extrêmement complexe : ce sont des commissions mixtes composées de fonctionnaires et élus de différentes administrations qui examinent les dossiers (wilaya, daïra et APC).
Par ailleurs, cette question de l’attribution des logements sociaux est indissociable d’une autre question, beaucoup plus large : celle de la crise du logement en Algérie. Depuis les vingt dernières années et la mise en place des grands plans de logement par le gouvernement, la demande a toujours dépassé l’offre. Et même si un nouveau plan quinquennal va bientôt être mis en œuvre dans le secteur du logement, avec 1,6 millions de logements promis par le Ministère, cela ne sera probablement pas suffisant. Pour la seule wilaya de Chlef, la LADDH affirme que, alors que les capacités de construction de la wilaya ne seront que de 200 logements par an, il faudrait en construire 8.000 à 10.000 pour répondre à la demande.
Au vu d’une telle pénurie de logements et à quelques jours d’un plan de relogement massif dans la wilaya d’Alger (25.000 logements sociaux distribués), de nouvelles protestations sont à prévoir.
