Après plusieurs années de tergiversation, l’Etat a adopté enfin une loi qui reconnaît tous les torts subis par des milliers de femmes algériennes victimes de viol pendant la décennie noire. Le Décret exécutif n° 14-26 publié par le numéro 5 du Journal Officiel, paru le 2 février dernier, précise bel et bien que les femmes violées par les terroristes et membres de groupes armés durant les années 90 pourront désormais constituer des dossiers d’indemnisations pour les présenter auprès des walis de leurs régions.
« Lors de la constitution du dossier d’indemnisation, déposé dans tous les cas auprés du wali, lieu de résidence de la victime, celle-ci est dispensée de présenter d’autres éléments de preuve que le procés-verbal des services de sécurité », explique ainsi ce décret selon lequel l’indemnisation qui sera versée « aux femmes victimes de viol est calculée sur la base d’un taux d’incapacité permanente partielle forfaitaire fixé à 100 % ».
D’autre part, ce décret souligne également que « l’indemnisation prévue est à la charge du fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme de la wilaya de résidence ». Concernant le montant de cette indemnisation, en se basant sur ce décret, on peut d’ores et déjà déduire que femmes victimes d’abus sexuels durant tout au long de la décennie noire toucheront des mensualités variant entre 16 mille et 35 Mille Da, a-t-on appris de plusieurs sources judiciaires concordantes.
Il est à signaler en outre que ce décret reconnaît enfin aux femmes violées par les terroristes le statut de « victime ». Ce qui est une première du point de vue juridique en Algérie. Preuve en est, ce décret stipule que toute femme « ayant subi un viol commis par un terroriste ou un groupe de terroristes est considérée également comme victime d’acte de terrorisme. Cependant, nous n’avons toujours pas des statistiques précises sur le nombre exact des femmes qui ont été violées aux maquis par des terroristes armés. Certains associations de victimes du terrorisme avance tout de même le chiffre de 10 mille femmes violées.
