Dans un pays comme l’Algérie où les besoins alimentaires sont croissants, l’exploitation optimale des terres agricoles représente un enjeu de taille. L’amélioration de la sécurité alimentaire est en effet devenue une question de souveraineté nationale. Face au laisser-aller, l’Etat a maintenant décidé de menacer : ceux qui n’exploitent pas leurs terres risquent de les perdre.
L’Algérie a beau être le plus grand pays d’Afrique, la superficie agricole utile, estimée à 8,5 millions d’hectares, reste limitée au vu des besoins de la population qui continuent de croître. Le gouvernement veut donc que toutes les parcelles utilisables participent à la production agricole algérienne.
Pour ce faire, l’Etat pourrait avoir recours à la menace. En effet, le ministre de l’Agriculture a fait savoir que tous les concessionnaires et les propriétaires privés agricoles doivent exploiter leurs terres, sous peine qu’elles soient cédées à d’autres investisseurs. Les déclarations de Rachid Benaïssa s’appuient sur des textes de lois restés inappliqués jusqu’à présent. Ainsi, l’article 48 de la loi d’orientation foncière de 1990 stipule que «la non exploitation effective des terres agricoles constitue, en raison de leur importance économique et de leur fonction sociale, un abus de pouvoir».
Le ministre de l’Agriculture a donc fait savoir que «l’Etat tient à appliquer les textes de loi en vue d’inciter les concessionnaires de terres appartenant au domaine privé de l’Etat et les propriétaires privés à travailler leurs terres et à participer à l’amélioration de la sécurité alimentaire de la nation». La législation existante prévoit que si une terre privée reste inexploitée, l’exploitant recevra un premier avertissement sous la forme d’une mise en demeure. Ensuite, selon l’article 51 de la loi d’orientation foncière, si la situation n’est toujours pas résolue, les autorités publiques procéderont soit à une mise en vente, soit à la mise en exploitation pour compte et aux frais du propriétaire, soit à une mise à bail. Quant aux terres appartenant au domaine privé de l’Etat, un nouveau mode d’exploitation a été introduit en 2010 : un droit de concession de 40 ans renouvelables. La procédure de remplacement de l’ancien droit de jouissance perpétuelle en une échéance sous forme d’une concession, est actuellement en cours.
