La direction de l’AADL a décidé de s’appuyer sur le fichier de Sonelgaz, l’entreprise de distribution du gaz et électricité, pour vérifier si les demandeurs de logements de type location – vente ne disposent pas déjà d’un bien immobilier.
Le contrôle concernera, indique le quotidien arabophone El Khabar, aussi bien les anciens souscripteurs, pour le programme de 2001 et 2002 que les nouveaux. Le journal signale que cette décision a été prise, jeudi dernier, à l’issue d’une réunion ayant regroupé le DG et de l’AADL avec ses cadres.
L’Agence a opté pour ce type de contrôle car le fichier national de logement n’existe pas vraiment, ou n’est pas mis à jour. Il serait des centaines de milliers à ne pas y être inscrits. Sauf que compter sur le fichier de la Sonelgaz n’est pas aussi fiable étant donné que même des occupants d’habitations précaires ont pu y installer un compteur d’électricité en leurs noms. Dès qu’un demandeur est «débusqué» par ce fichier de la Sonelgaz, son nom sera rayé de la liste des souscripteurs. Le journal indique que pour un meilleur contrôle, l’AADL va demander, après le payement de la première tranche, le dépôt d’un second dossier incluant une facture de la Sonelgaz, avant de s’acquitter de la seconde tranche.
S’il s’avère que le demandeur a déjà bénéficié d’un logement, une plainte sera déposée contre lui. L’Agence va, par la suite, lui rembourser sa première tranche moins 10 % de la somme payée. A rappeler que pour un logement F3, le souscripteur devra payer 210 000 dinars alors que la somme est de 270 000 dinars pour un F4. Ce qui veut dire que le concerné, ayant fraudé, devra payer une amende de 21 000 dinars pour celui qui a payé 210 000 dinars et 27 000 dinars pour ceux s’étant acquitté de 270 000 dinars.
Elyas Nour
