Le nouveau projet de loi sur la santé, présenté hier devant le gouvernement, prévoit dans son article 58 des amendes salées à l’encontre des fumeurs dans les espaces publics.
Dans l’avant-projet de loi, soumis hier au gouvernement, la loi 58 est très claire. Elle stipule qu’il sera strictement interdit de fumer dans les espaces publics et que toute infraction à ce règlement sera assortie d’une amende allant de 2000 à 5000 Da. Selon le quotidien d’information arabophone El Khabar qui a relayé cette information, la législation algérienne contre le tabagisme se durcit et ce, dans le but de protéger la santé publique.
La loi prévoit que les fumeurs sanctionnés une première verraient leur sanction doublée en cas de récidive. Il est à noter que cet avant-projet de loi réserve plusieurs articles en rapport avec la lutte contre le tabagisme. Dans le quatrième chapitre, toute une section est réservée à ce dossier dans le but de préserver la santé des citoyens. À ce propos, l’article 53 et 52 précisent, simultanément, que toute publicité portant sur les produits du tabac sera interdite et qu’une campagne de sensibilisation sera menée dans ce sens.
Ce n’est pas tout, puisque les articles inclus dans cet avant-projet de loi prévoient également de sévères sanctions à l’encontre de ceux qui enfreignent les règles. L’article 425 stipule que toute infraction de l’article 58, qui concerne l’interdiction de fumer dans les lieux publics, sera punie d’une amende allant jusqu’à 5.000 Da. Le tabac ne sera pas vendu non plus aux mineurs (article 59) et que toute infraction à cet article sera puni d’une amende de 200.000 Da à 400.000.
Toutefois, se pose avec acuité la question relative à l’application de cet arsenal juridique. Car, faut-il le rappeler, des lois de lutte contre le tabagisme existent déjà sans qu’elle ne connaissent d’application.
Nourhane S.
