Une carte de vote pour bénéficier d’un logement social : quelles pourraient être les conséquences de cette décision « illégale » ?

Redaction

Il a promis et il l’a fait. Le wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, qui menaçait d’exclure de l’opération de relogement les citoyens qui ne parviennent pas à montrer leur carte d’électeur, est donc passé à l’acte. Les services de la wilaya d’Alger exigent désormais, dans le dossier à fournir pour être éligible à un logement social public, la carte d’électeur. Révélée et diffusée sur les réseaux sociaux, une note administrative de la Daïra de Dar El Beïda confirme officiellement que la carte de vote est exigée dans le dossier administratif que le citoyen doit remettre pour postuler à un logement social dans le cadre de la future opération de relogements des familles mal-logées.

Or, selon nos recherches et les témoignages de plusieurs avocats recueillis par nos soins, cette nouvelle mesure exigée dans le dossier à fournir pour accéder à un logement social est « illégale ». Effectivement, l’article 50 de la Constitution algérienne explique clairement que voter est un droit dont peut jouir chaque citoyen algérien. Mais un « droit » uniquement. Il n’est nullement imposé, dans cet article, le devoir de voter au citoyen algérien. Par ailleurs, dans le chapitre 5 de la Constitution algérienne, les articles 60 à 69, portant sur les devoirs des citoyens algériens, ne mentionnent nullement l’obligation de voter. Partant de ce constat, exiger la carte de vote pour bénéficier d’un logement social apparaît comme une violation de la loi en vigueur en Algérie.

Document carte de vote

Les autorités de la wilaya d’Alger ont beau expliqué que le document est exigé juste pour justifier la résidence, cette mesure ne fait guère l’unanimité. Force est de constater que pour les habitants et les observateurs, la pilule ne passe pas. Et l’exigence d’un tel document de façon aussi arbitraire équivaut non seulement à un « abus de pouvoir » aux yeux des personnes nécessiteuses en attente de logement depuis années, mais cela risque de provoquer de violentes protestations populaires. Il faut savoir qu’en Algérie, même l’inscription au fichier électorale n’est exigée nulle part dans aucun document officiel.

Cette démarche prônée par Abdelkader Zoukh est un précédent grave dans les pratiques bureaucratiques d’un régime qui, pourtant, crie sur tous les toits sa sincère volonté de mettre fin à la bureaucratie.

Dénier ainsi le le droit au logement en instrumentalisant une certaine conception de l’obligation de voter est une dérive qui risque de mettre le feu aux poudres. Il est à rappeler qu’à chaque opération de relogement ou de distribution des logements sociaux, des émeutes éclatent pour contester le manque de transparence des attributions de ces logements. Cette année, avec une telle mesure controversée, Alger pourrait être confrontée à de véritables menaces sur la stabilité sociale et la sécurité. Une question pertinente reste enfin posée : le Wali d’Alger a-t-il au moins bien réfléchi avant de prendre une telle décision « illégale » ?

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