Le changement politique en Algérie passe inéluctablement par une assemblée constituante qui exprime la volonté populaire et qui soit représentative de toute la composante de la société, ont estimé mercredi à Alger des juristes et des universitaires.
Lors d’une journée parlementaire organisée par le groupe parlementaire du parti des Travailleurs (PT) sur le thème « Quelle réforme politique pour instituer la démocratie en Algérie? », M. Mohand Arezki Ferad, historien, a indiqué que le changement politique en Algérie était « inévitable » et qu’il « passe inéluctablement par une assemblée constituante qui exprime la volonté du peuple et qui soit représentative de toute la composante de la société ». Dans une intervention intitulée « Importance de l’assemblée constituante car représentant la souveraineté populaire », l’historien a indiqué que cette instance constituait « un outil essentiel » qui permettrait au peuple d’exprimer librement son aspiration à un changement démocratique qui répondrait au mieux aux intérêts de la Nation.
Il a qualifié le changement des systèmes politiques de « signe de bonne santé » qui s’opère à travers des réformes dictées par la conjoncture actuelle et l’intérêt de la majorité. Il a estimé que l’élection d’une assemblée constituante constituait une « priorité absolue », car cette instance, a-t-il expliqué, aura pour mission l’élaboration de la Constitution qui sera soumise à référendum en vue de la légitimer.
Pour sa part, M. Boudjemaa Ghechir, président de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADH), a souligné dans son intervention intitulée « pour une Constitution qui consacre l’Etat algérien », que la situation actuelle qui prévaut en Algérie nécessite un « changement radical » du processus politique, économique et social. Le rétablissement de la confiance du citoyen en ses institutions est une « condition sine qua non avant d’opérer tout changement », a-t-il précisé. M. Ghechir a plaidé pour la mise en place d’une assemblée constituante qui aura pour mission l’elaboration de la Constitution et la suggestion des lois et de nouveaux cadres pour la gestion du pays. Il a également estimé nécessaire que les questions d’identité et de limitation des mandats présidentiels soient prises en considération dans la nouvelle Constitution en vue de consacrer l’alternance au pouvoir.
M. Ghechir a, d’autre part, appelé à la dissolution du Conseil constitutionnel actuel et son remplacement par une chambre au niveau de la Cour suprême qui donne au citoyen le droit de recours concernant l’ensemble des lois anti-constitutionnelles. Enfin, dans son intervention, le Pr Lamine Cherit de l’Université de Constantine a insisté sur le respect du mandat électoral, rappelant que la Constitution de 1976 est la première à avoir abordé cette question, consacrée par la suite par le statut du procureur général de 1979.
Il a rappelé que la Constitution de 1996 a abordé également les cas d’incompatibilité avec le mandat électoral, cependant la loi organique régissant cette question n’a toujours pas été promulguée, relevant, à cet effet, un vide juridique concernant la partie qui prend en charge les contentieux sur les cas d’incompatibilité avec le mandat électoral.
RAF avec APS
