« L’architecture fiscale de la loi actuelle sur les hydrocarbures sera maintenue dans les amendements introduits dans ce texte », a affirmé ce lundi 24 septembre le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi sur les ondes de la Chaîne III.
« Nous gardons la même architecture fiscale, c’est à dire qu’il y a un certain nombre de taxes que Sonatrach ou les autres opérateurs pétroliers doivent payer à l’Etat comme la taxe superficiaire, la taxe sur l’eau, la taxe sur les revenus pétroliers et l’impôt complémentaire sur le revenu ainsi que la redevance », a indiqué M. Yousfi. Il a ajouté que « ses amendements portent surtout sur les critères et conditions d’application de certaines taxes ».
« Certaines de ces taxes vont subir des modifications pour inciter davantage les investisseurs. Ainsi, le taux de la redevance pourra désormais varier selon les conditions de l’exploitation et de la production, alors que de nouveaux critères seront introduits sur la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) par la mise en place de nouveaux paliers d’impositions qui varient également selon les difficultés et les risques », dit-il.
Taxes modifiées, avantages fiscaux à l’horizon
Pour la Taxe sur les révenus pétroliers, « son paiement était basé sur le chiffre d’affaires dans le cadre de la loi de 2005 », explique-t-il. « Ce critère a été critiqué par les partenaires parce qu’à l’époque, le prix du baril de brut était de 20 à 30 dollars et il faut produire pendant 5 à 7 ans pour arriver à un chiffre d’affaires donné et passer à un autre pallier. Mais avec un prix de 100 à 120 dollars et des coûts qui ont explosé, vous atteignez ce chiffre d’affaires en quelques mois », précise Yousfi. Il annonce également que « c’est le taux de rentabilité qui remplacera le chiffre d’affaires dans le calcul de la TRP ».
Pour la taxe sur les super profits (profits exceptionnels) telle qu’elle a été instituée, le ministre a dit qu’ « elle concerne uniquement et exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi 1986 ». « Cependant, nous avons introduit un écrémage dans de cette taxe en accordant des conditions plus favorables aux investisseurs comme l’imposition de redevances relativement raisonnables ou encore la mise en place d’un certain nombre d’avantages fiscaux », explique le ministre de l’Energie.
D’autre part, « quand un investisseur découvre un gisement immense et son taux de rentabilité dépasse un certain niveau, l’Etat prend jusqu’à 80% comme taxes… Il n’y aurait pas d’effet rétroactif pour ces amendements qui ne concernent pas non plus les gisements en exploitation actuellement ».
Enfin, Yousfi souligne que « l’ensemble des amendements apportés à la loi répondent à des préoccupations des partenaires de l’Algérie.»
Achour Ben Saci
