La France est-elle en train d’expulser des étrangers d’une manière illégale ? En tous cas, une ONG française, la Cimade, s’occupant notamment des problèmes liés à l’immigration, a tenu à tirer la sonnette d’alarme contre ce qu’elle appelle une atteinte aux libertés individuelles.
Ainsi, selon cette ONG, près des deux tiers (62%) des personnes étrangères arrêtés en 2012, sont expulsées sans voir le juge des libertés et de la détention (JLD), le seul garant de la liberté individuelle, précise l’ONG. La Cimade s’est appuyée sur des données contenues dans le rapport sur l’immigration du député Matthias Fekl qu’il a remis le 14 mai dernier au gouvernement français. En 2011, ce taux était de 22% seulement. Donc, il y a beaucoup plus d’étrangers qui sont expulsés sans voir le JLD. Un «grave recul», estime cette organisation, du surtout à l’application de la nouvelle loi sur l’immigration, dite la «loi Besson». «Écarter ainsi le juge des libertés donne toute latitude à la police pour arrêter et enfermer des personnes étrangères sans trop se préoccuper du respect des procédures, pourtant garde-fous indispensable des droits fondamentaux», indique la Cimade.
Cette dernière lance un appel donc pour revoir la durée de l’intervention du juge des libertés à deux jours au lieu de cinq comme stipulé dans la nouvelle loi. C’est le fait que près de deux tiers des personnes étrangères arrêtées sur le sol français soient expulsés sans voir le juge, sur une simple décision de la police, qui, normalement, n’a pas autorité à juger, qui dérange cette ONG. Et il est clair que nombre des personnes «victimes» de cette mesure sont des Algériens. Le gouvernement actuel de gauche pourrait revenir sur certaines dispositions de cette loi. D’où d’ailleurs le fait que ce rapport soit demandé au député Matthias Fekl.
Elyas Nour
