La justice française invente la nationalité … arabe

Redaction

cour appel lyon justice france

Un document très officiel de la Cour d’appel de Lyon évoque la nationalité « arabe » d’un ressortissant marocain. Inattention, ignorance ou mauvais goût ?

L’affaire est révélée par le journal du Monde Nabil Wakim. Elle concerne Mohamed S, un Marocain en situation irrégulière placé en centre de rétention en France. En attendant son expulsion vers Rabat, un juge des libertés prolonge son séjour dans le centre. L’avocate de Mohamed S., Tatiana Béchaux, fait appel de la décision puisque contrairement à la règle, les empreintes digitales de son client ont été prélevées sans que le procureur n’en ait été informé avant.

Voilà Mohamed S. devant la Cour d’appel de Lyon. C’est là que se produit l’incroyable méprise. En rejettant l’appel de Mohamed, le premier président du tribunal commet un savoureux lapsus en rédigeant son ordonnance. Dans la case nationalité, en lieu et place de « Marocain », le magistrat invente la nationalité « arabe ». Ce n’est pas une faute de frappe : la nationalité « arabe » de Mohamed est mentionnée deux fois comme le montre les extraits produits par Le Monde :

juge nationalité arabe

juge nationalité arabe

 

Pourtant, Tatiana Béchaux assure que l’audience s’est déroulée sans accroc particulier :

Il n’y a pas eu de propos racistes ou déplacés. Il s’agit peut-être d’une confusion entre la langue de l’interprète et la nationalité du retenu ?

Pour le principe, l’avocate compte déposer une requête en rectification d’erreur matérielle. Mohamed S. sera quand même expulsé, mais avec sa bonne nationalité.