Ce mardi, le conseil constitutionnel a censuré la loi punissant la contestation du génocide arménien de 1915, la jugeant contraire à la liberté d’expression.
Dans un communiqué consultable sur leur site, le Conseil constitutionnel déclare que « le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crime qu’il aurait lui-même reconnu et qualifié comme tels le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».
Les membres du conseil ont estimé qu’une loi peut punir les abus de l’exercice de la liberté d’expression tel est le principe de la loi Gayssot de 1990, qui réprime l’antisémitisme et la négation de la Shoah. En France, on reconnaît deux génocides celui des juifs et celui des arméniens reconnu par la loi du 29 janvier 2001. Quant au premier ministre turc, il y voit « une montée de l’islamophobie et du racisme en Europe ».
Le 23 janvier dernier, le parlement avait adopté cette loi, soutenue par Nicolas Sarkozy. Lui-même s’était préparé à une réprobation et avait promis le 1er février un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle. Robert Badinter, ancien président du conseil constitutionnel, avait prévu le fait que cette loi ne supporterait pas un passage devant le Conseil.
S. Viniger
