Deux rapports publiés cet été évaluant la gestion des finances publiques du Maroc sont arrivés à la même conclusion en ce qui concerne les efforts du pays visant à améliorer les services financiers et la répartition du budget.
Selon le Public Financial Management Reform in the Middle East and North Africa: An Overview of Regional Experience (La réforme de la gestion des finances publiques au Moyen-Orient et Afrique du Nord) de la Banque mondiale et le rapport d’évaluation de la quatrième phase du Programme d’appui à la réforme de l’administration publique (PARAP) de la Banque africaine de développement (BAD), respectivement publiés en juin et mai derniers, le gouvernement a fait des progrès significatifs bien que modestes en matière d’amélioration des services publics.
Dans son document, la Banque mondiale rapporte que les gouvernements de toute la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ont dépensé 317.5 milliards de euros en 2007 dans les fonctions de politique, de réglementation et de services et que, dans de nombreux pays de la région, les programmes de réforme de la gestion des finances publiques sont à l’ordre du jour depuis une dizaine d’années, voire davantage.
Pour sa part, la BAD précise que, dans le cas du Maroc, les objectifs spécifiques du PARAP, géré par le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que par le ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et soutenu par la BAD, la Banque mondiale et l’Union européenne (UE), comprennent l’amélioration de l’efficacité du gouvernement en matière de gestion des ressources financières et humaines, la réduction au minimum de la facture de la masse salariale des fonctionnaires et la simplification des procédures administratives grâce à la mise en place de services publics électroniques.
Le PARAP, qui en est à sa quatrième phase, devrait améliorer le climat d’investissement du Maroc et attirer les investisseurs étrangers. Le programme est financé par un prêt de 100 millions d’euros accordé par la BAD, un prêt de 73.7 millions d’euros accordé par la Banque mondiale et un prêt de 73 millions d’euros accordé par l’UE. Le prêt de 100 millions d’euros sera utilisé pour financer le déficit public de 2010, qui, selon le rapport de la BAD, s’est creusé principalement à cause des mesures adoptées par le gouvernement pour réduire les effets de la crise financière mondiale.
En effet, après d’excellents résultats financiers dans les dernières années, le budget public s’est détérioré en 2009 principalement à cause d’une politique coûteuse visant à maintenir la croissance et des exportations réduites. Selon le rapport de la Banque mondiale, de façon globale et sans tenir compte de la crise financière récente, les réformes structurelles du secteur public prévues par le PARAP, qui restent encore d’actualité, ont contribué à consolider la croissance économique importante des dix dernières années. En effet, en matière de gestion financière et budgétaire, le Maroc obtient parmi les meilleurs résultats du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, mais, comme dans plusieurs pays du monde, la crise financière a entraîné l’adoption par le gouvernement de mesures extraordinaires.
Depuis 2003, moment où l’Évaluation de la responsabilité financière dans les pays de la Banque mondiale a établi que les risques fiduciaires liés à la gestion financière du Maroc étaient faibles, le pays améliore la gestion des recettes et minimise les dépenses liées aux salaires des fonctionnaires. Ces améliorations ont eu lieu, précise la Banque mondiale, malgré la hausse internationale des prix de l’alimentation et du pétrole, qui a eu lieu du milieu jusqu’à la fin des années 2000.
Ainsi, les objectifs fiscaux de 2009 du Maroc ont été atteints, y compris un déficit budgétaire ne dépassant pas les 3% du produit intérieur brut (PIB), une dette publique de maximum 60% et une facture de la masse salariale des fonctionnaires de moins de 10% du PIB. En 2009, le taux de croissance du Maroc s’est élevé à presque 4.9%, soit un résultat légèrement inférieur à celui de 2008 qui était de 5.6%, preuve de la force de l’économie.
Au début juillet, Salaheddine Mezouar, le ministre de l’Économie et des Finances, a déclaré aux médias que la croissance économique du Maroc devrait dépasser les 4% cette année, même si le pays connaîtra également un déficit de 4%, à cause de l’augmentation des subventions liées aux frais de carburants.
On fait quand même mention dans le rapport de la Banque mondiale de domaines dans lesquels les services marocains pourraient être améliorés. En effet, bien que le pays ait toujours eu de meilleurs résultats que la moyenne de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord pour la plupart des mesures de gouvernance, y compris pour ce qui est de la qualité de l’administration publique, la responsabilité reste sa faiblesse principale. En effet, le Global Integrity Index (indice d’intégrité global) mis en place par l’Organisation non gouvernementale Global Integrity, a attribué au pays une note globale plutôt décevante en 2008, en mettant l’accent sur des questions telles que l’accès limité des citoyens à l’information et la faiblesse des réglementations liées au processus budgétaire.
On explique également dans le rapport de la Banque mondiale que la transparence en matière de fiscalité est « raisonnable », mais que « la portée du budget devrait être étendue. Les procédures en matière d’exécution du budget et de comptabilité sont lourdes et devraient être simplifiées. ». On ajoute que si les informations relatives au budget sont théoriquement disponibles au public, il est, en réalité, très difficile d’y accéder.
Des efforts sont cependant déployés par le gouvernement pour changer la situation. En effet, les médias locaux ont annoncé en juillet que, dans le cadre du programme « Maroc numérique 2013 », 89 nouveaux services devraient être disponibles en ligne d’ici 2013. Cette stratégie, financée par les institutions bancaires et gouvernementales à hauteur de 5.2 milliards de dirhams (465.1 millions d’euros), vise à réduire le fossé qui existe entre le gouvernement et les citoyens, notamment en ce qui a trait aux services publics, et devrait être cohérente avec les objectifs plus larges du PARAP.
« Le secteur public gagnera énormément en termes d’efficacité grâce à l’introduction de ces services publics électroniques, dans la mesure où il s’agit d’une simplification du traitement automatisé de l’information », a déclaré aux médias locaux Mohamed Benmahjoub, un conseiller du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Ce programme devrait ajouter quelque 27 milliards de dirhams (2.4 milliards d’euros) au PIB et créer 26 000 nouveaux emplois.
Les réformes de la gestion des finances publiques du Maroc ont réussi à introduire des changements modestes, mais efficaces. Si l’on continue de faire avancer les programmes du PARAP et que l’on se concentre davantage sur la prestation de services publics électroniques, les efforts visant à augmenter la transparence et l’efficacité des services financiers publics continueront vraisemblablement de se multiplier ou, du moins, garderont la même intensité. De plus, si la Phase IV du PARAP se termine comme prévu, le pays a de bonnes chances de voir la transparence dans les ressources humaines et l’administration publique augmenter.
Oxford Business Group
