L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi, après avoir passé 15 heures en garde à vue. Nicolas Sarkozy est soupçonné de trafic d’influence, corruption active et recel de violation du secret professionnel.
Nicolas Sarkozy mis en examen
Les juges du pôle financier de Paris ont mis en examen Nicolas Sarkozy dans la nuit de mardi à mercredi. Un peu plus tôt dans la soirée de mardi, 3 autres personnes ont également été mises en examen : Me Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Gilbert Azibert, un haut magistrat, et Patrick Sassoust, un avocat général à la Cour de cassation.
L’ancien président français a été interrogé par les policiers de la brigade anti-corruption quant à un possible trafic d’influence : Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog auraient reçu des informations sur le déroulement de l’enquête portant sur le financement de la campagne présidentielle de 2007. Ces informations auraient été transmises par le juge Gilbert Azibert. Ces soupçons sont nés des écoutes des conversations téléphoniques de Nicolas Sarkozy, placé sur écoutes en septembre 2013.
Quelles sont les charges retenues contre l’ancien président de la République ?
Trois charges ont été retenues contre Nicolas Sarkozy. Les Décodeurs du quotidien français Le Monde expliquent les détails de ces charges.
- Trafic d’influence
Le trafic d’influence consiste, selon le Code pénal français, à « solliciter ou agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publiques des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. Le trafic d’influence peut être puni de 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
- Corruption active
La corruption active est le fait de proposer « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » à une personne exerçant une fonction publique, pour que celle-ci « accomplisse ou retarde ou s’abstienne d’accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ». La corruption active est passible de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
- Recel de violation du secret professionnel
Le recel de violation du secret professionnel consiste à « dissimuler, détenir ou transmettre une chose qui provient d’un crime ou d’un délit ». La sanction peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
Un ex-président acculé par la justice
Nicolas Sarkozy n’en est pas à ses débuts avec la justice française. Pas moins de 7 affaires menacent actuellement l’ancien président. Ces déboires judiciaires, même s’ils ne débouchent pas sur des condamnations, pourraient empêcher le retour politique de l’ancien président, qui, selon plusieurs sources, aurait l’ambition de briguer un nouveau mandat en 2017. Affaire à suivre.
