Le tribunal criminel d’Alger a condamné lundi 27 mai un médecin à 12 ans de prison ferme pour trafic vers la France de bébés nés de mères célibataires. Le Dr Khelifa Hanouti, qui était jugé en même temps que 12 autres personnes, a également écopé d’une amende d’un million de dinars (10.000 euros). Six Franco-algériens, absents à l’audience, ont été condamnés par contumace à 10 ans de prison ferme et 20.000 euros d’amende chacun. Le fils d’un notaire accusé d’avoir rédigé « des documents de désistement » signés par des mères célibataires a écopé de cinq ans de prison ferme et d’une amende de 10.000 euros. Quatre accusés ont été condamnés à trois ans de prison avec sursis tandis qu’un autre a été acquitté.
Le ministère public avait requis 20 ans de prison ferme et une amende de 50.000 euros contre le principal accusé, Khelifa Hanouti, poursuivi pour transfert illégal d’enfants à l’étranger avec la complicité du fils du notaire, et 10 ans de prison ferme contre chacun des douze autres accusés.
« Enlevées et vendues à un couple vivant en France »
L’affaire avait été révélée en 2009 et selon l’accusation elle concerne neuf enfants, nés de mères célibataires, envoyés à Saint-Etienne, où ils ont été adoptés moyennant finances. Sept des accusés étaient présents mais aucun des six Français d’origine algérienne n’ont assisté au procès.
« Il n’y a aucune affaire de détournement d’enfants », a assuré Me Allel Boutouili, l’un des avocats du Dr Hanouti, incarcéré depuis le 2 mars 2009. « La seule femme sur laquelle repose toute l’instruction a raconté que ses jumelles, ‘Ahlem et Katia’, ont été enlevées et vendues à un couple vivant en France », selon Me Boutouili. L’avocat affirme que « selon des documents en (sa) possession, les deux petites filles nées en 1997 ont été adoptées par (…) une femme vivant à Alger ».
L’instruction avait été ouverte suite au décès, en 2009, d’une jeune fille dans une clinique d’Aïn Taya à Alger, appartenant au principal accusé. Un des accusés, Boualem Ibari, vivant à Saint-Etienne, « avait adopté deux garçons à la pouponnière d’Aïn Taya selon la réglementation algérienne », a précisé Me Boutouili. « Il a même eu l’autorisation du tribunal de Rouiba pour changer leurs noms et les faire sortir d’Algérie en les mettant sur son passeport », a ajouté l’avocat.
