Une réflexion est engagée par le département de Ould Kablia en vue de trouver les voies et moyens de mettre en place l’«arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrer l’impôt foncier et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent».
Avec des ressources de 8 milliards (mds) de DA en 2012, Hassi Messaoud, commune pétrolière par excellence, est la commune de loin la plus riche d’Algérie.
S’en suivront 36 communes considérées, selon un classement dressé par la direction des finances locales relevant du département de Ould Kablia, comme «très riches», avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard de DA. Ce sont dans leur majorité des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières.
Parmi les 36 communes nanties, Oran vient en tête de liste avec 4,65 mds et Rouiba en queue de liste (des riches…) avec 2,36 mds. S’agissant des communes dites pauvres, rurales pour la plupart, celle de Souhane, dans la wilaya de Blida avec 25,7 millions de DA, suivie de Meridja (Béchar) avec 27 millions de DA et Ouled Bouachra (Médéa) avec 28 millions de DA.
Ainsi, en termes de fiscalité locale, sujet récurrent ces dernières années, le déficit flagrant dans la gestion des fonds des communes, en ce sens où sur les 1 541 communes réparties à travers le pays 1 138 qui présentaient un déficit budgétaire ont bénéficié d’un effacement de dettes.
Ce nombre important de communes déficitaires a été réduit à 417 en 2009 et à 14 seulement en 2010, après que 30 wilayas à travers le pays aient bénéficié de 40 mille milliards DA pour assainir leur situation financière pour leur permettre en conséquence de sortir de la spirale de l’endettement.
LES COMMUNES VONT RECOUVRER LA TAXE FONCIÈRE
Etant une des sources de confortement de la fiscalité locale permettant la réduction du déficit budgétaire des communes, les pouvoirs publics réfléchissent actuellement à une décentralisation du recouvrement de l’impôt foncier, qui est actuellement recouvré par l’administration fiscale du département des Finances, au niveau des communes elles-mêmes.
Considérée par excellence comme l’impôt fondamental de la finance communale, la taxe foncière est au centre d’une réflexion engagée par le département de Ould Kablia en vue de trouver les voies et moyens permettant de mettre en place l’«arsenal juridique nécessaire qui permettra aux communes de recouvrer l’impôt foncier et avoir un rendement fiscal beaucoup plus conséquent», a affirmé hier Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l’Intérieur.
A cet effet, il fera savoir dans un entretien à l’APS, que l’enjeu est de «voir dans quelle mesure nous pourrons donner des prérogatives aux élus locaux pour recouvrer l’impôt foncier qui devait générer une bonne part des ressources des communes mais dont le recouvrement demeure très faible actuellement».
Expliquant que l’impôt foncier, représentant seulement 3% de l’ensemble de leurs recettes fiscales, est constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie en plus de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (taxe d’assainissement), destiné exclusivement aux communes.
Il estimera que «si on arrive à augmenter ce taux à 20% et celui des produits patrimoniaux, comme les revenus d’exploitation, des loyers et des concessions, à 25%, nous aurons gagné la partie, car nous aurons réussi à avoir 45% de recettes pérennes et stables».
Pour ce faire, il préconisera d’autoriser les communes à contracter des conventions avec des huissiers de justice ou des administrateurs de biens immobiliers afin de leur déléguer la mission de recouvrement de certaines taxes.
Relevant à ce sujet que l’idéal serait de déléguer le recouvrement à des agents recouvreurs qui seront alors payés en pourcentage des sommes recouvrées, a-t-il argumenté, tout en indiquant que le recouvrement de la TAP (taxe sur l’activité professionnelle) et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui génèrent ensemble l’essentiel des ressources fiscales destinées aux communes «se fait normalement».
36 APC ONT GÉNÉRÉ PLUS D’UN MILLIARD DE DA EN 2012
Par ailleurs, il est à noter que 425 communes sur les 1 541 ont réalisé des recettes annuelles supérieures à 25 millions de DA et inférieures à 50 millions de DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions de DA à moins de 100 millions de DA.
Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard de DA et 36 communes engrangeaient enfin plus d’un milliard de DA chacune en 2012.
QUAND LES ÉLUS IGNORENT LES POTENTIALITÉS FISCALES DE LEURS COMMUNES
Ceci étant, déplorant une méconnaissance voire l’ignorance de nombreux élus locaux des «potentialités fiscales de leurs communes», il fera savoir que le ministère de l’Intérieur est en phase de préparer une série d’actions de formation en vue d’«aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l’avenir leurs communes».
A ce propos, relevant que 60 à 65% des ressources des communes sont actuellement composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l’Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l’autofinancement des communes, il estimera impérative une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financières.
D’autant plus, soulignera-t-il, que quelque 1 000 communes n’ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie.
Et de souligner dans ce contexte que pour «valoriser le patrimoine existant des communes, la commune est dès lors appelée à créer, entre autres, des marchés de proximité, aménager des stations thermales qu’elle donnera en concession. Mais elle devra d’abord connaître son gisement fiscal».
