Lu sur le soir d’Algérie
Problème assez complexe, le brouillage des communications mobiles par des particuliers se développe en Algérie. Une cinquantaine de plaintes dans ce domaine ont été reçues en 2012 par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT).
Tolérée. L’installation de dispositifs de brouillage des communications mobiles l’est, semble-t-il, au ministère des Affaires religieuses et des Wakfs. Aucune autorisation préalable n’est requise pour l’installation de brouilleurs dans des mosquées, indiquait récemment le directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique au niveau de ce département ministériel, Youcef Ben Mehdi, cité par l’agence presse services.
Ainsi, l’installation de ces appareils, motivée par les fréquents désagréments causés par les sonneries des portables pendant l’accomplissement des prières et des pêches, ne suscite pas contestation au niveau du département de Bouabdallah Ghlamallah. «L’utilisation de ce type d’appareil n’est intervenu qu’après avoir constaté que plusieurs fidèles s’entêtaient à laisser leurs mobiles en marche au lieu de les mettre en mode silencieux ou de les éteindre, malgré les campagnes de sensibilisation», déclare Youcef Ben Mehdi. L’on agrée ainsi une initiative d’imams ou d’associations de mosquées, une pratique de plus en plus répandue en raison de l’incivisme religieux de certains fidèles. Cela même si cette pratique génère des désagréments aux habitants, aux commerçants et autres acteurs socio-économiques et culturels du voisinage, des désagréments toutefois supportés par habitude ou par dépit.
Or, l’utilisation de dispositifs de brouillage, hors ceux liés à des questions de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme, se généralise également aux particuliers, à certains établissements publics et privés de diverses natures, notamment pénitentiaires, diplomatiques… Des dispositifs de brouillage sont ainsi installés, perturbant de facto les communications mobiles parfois vitales, sans réelle utilisation. Cette utilisation des brouilleurs se généralise au niveau des particuliers, en l’absence d’un cadre juridique approprié. Cela même si un arsenal réglementaire (notamment un décret exécutif pris en décembre 2009 et un arrêté interministériel pris en octobre 2011) régissant les équipements dits sensibles, dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public, existe depuis presque vingt ans.
Un arsenal qui prévoit des modalités précises en matière d’acquisition, utilisation, exploitation et cession de ces équipements, ainsi que les prestations et impose l’obtention d’autorisations préalables. Celles-ci sont délivrées essentiellement par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, sur avis des départements de la Défense nationale, des Transports et de la la Poste et des Technologies de l’information et de la Communication. Cependant, les brouilleurs ne sont pas référencés de manière claire dans le listing des équipements sensibles et aucune disposition réglementaire précise n’a été prise à l’encontre de leurs utilisateurs. Notons également, concernant les brouilleurs installés dans les mosquées, que l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) ne délivre pas d’autorisations d’exploitation de brouilleurs de GSM.
C’est ce qu’indiquait le chef département communication à l’ARPT, Amar Ingrachen, cité par l’APS, et qui expliquait que l’utilisation des brouilleurs n’est contrôlée actuellement par aucun organisme. Ainsi, la commercialisation et l’utilisation des brouilleurs se poursuit, stimulée par la demande des particuliers, l’inaction ou l’absence des autorités habilitées pour des motifs d’ordre objectif ou subjectif, ainsi que l’emprise de l’informel… Ce qui impacte sur la régularité et la qualité des communications mobiles, générant des désagréments aux opérateurs mobiles même si ces derniers sont tenus de se conformer aux impératifs dits sécuritaires.
En ce sens, l’ARPT a, indique Amar Ingrach, reçu et traité en 2012 quelque 50 plaintes pour brouillage de télécommunications mobiles notamment liées à l’utilisation de brouilleurs de manière indue.
Ces plaintes couvrent 24 wilayas du pays, précise le représentant de l’ARPT qui ne s’est pas prononcé concernant l’année en cours. Toutefois ce problème dont la gestion reste assez complexe, implique nombre d’institutions et autorités de contrôle et pas uniquement l’ARPT.
