Après deux reports de suite, la Cour suprême, par le biais de sa chambre pénale, s’est prononcée dans deux importantes affaires en délibéré depuis plusieurs mois. Il s’agit des affaires liées aux scandales Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest, dont les verdicts ont été portés à la connaissance des parties concernées. Les deux affaires seront jugées en 2015 et en assises au niveau de la cour d’Alger.
En statuant sur ces deux affaires, la Cour suprême conforte l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation près la cour d’Alger. En effet, les pourvois en cassation introduits par toutes les parties concernées par l’affaire Sonatrach 1 et par celle de l’autoroute Est-Ouest ont été rejetés. Autrement dit, les deux affaires seront jugées par le tribunal criminel près la cour d’Alger, au plus tard, dit-on, «à la fin du premier trimestre de l’an prochain». Ainsi, dans l’affaire Sonatrach, les dix-huit mis en cause et les quatre sociétés impliquées ont vu la chambre d’accusation valider l’acte d’accusation retenu en février 2013.
Pour rappel, la défense avait contesté l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, d’où le pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême. En effet, les juges relevant de cette instance judiciaire avaient infirmé les conclusions du juge d’instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l’ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants Réda et Bachir, ainsi que l’ancien P-dg de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l’ex-vice-président de Sonatrach Belkacem Boumedienne (chargé de l’activité Amont) et le patron de Contel Algérie, El Smaïl Mohamed-Réda, en délits de «corruption, blanchiment et dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation de la réglementation». Autrement dit, la chambre d’accusation a retenu le grief «d’association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l’affaire de la correctionnelle vers la criminelle.
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