L’article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel 90 jours avant la date du scrutin. La convocation du corps électoral pour la présidentielle d’avril prochain devrait intervenir, en principe, à partir de vendredi prochain.
C’est du moins ce qu’ont expliqué des constitutionnalistes contactés hier. Selon ces derniers, l’expiration du mandat du président Bouteflika prendra effet le 17 avril 2014, d’autant plus qu’il avait prêté serment la même date de l’année 2009. Cette question, soulignent-ils, est régie par les dispositions de la loi électorale amendée en 2011 et entrée en vigueur depuis le mois de janvier 2012.
Que dit ce texte ? La loi électorale consacre, en effet, deux articles à cette problématique. Il y a d’abord l’article 132 qui stipule que les élections présidentielles auront lieu, dans les 30 jours qui précèdent l’expiration du mandat du président de la République.
Plus explicite, l’article 133 précise que le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, 90 jours avant la date du scrutin. Par un simple calcul, on déduit que le corps électoral sera convoqué, vendredi prochain. S’appuyant sur le calendrier de l’élection présidentielle de 2009, les hommes de loi expliquent que le président Bouteflika a, certes, été élu le 8 avril 2009, mais il a pris officiellement ses fonctions en prêtant serment le 17 avril 2009.
C’est à partir de cette date que le compte à rebours devrait commencer. «Nous ne prenons pas en considération le jour de l’élection du Président, mais la date à partir de laquelle le Conseil constitutionnel a validé les résultats du scrutin qui permet au chef de l’Etat de prendre officiellement ses fonctions en prêtant serment», explique un juriste.
La convocation du corps électoral permettra aux partis politiques qui dénonçaient le manque de visibilité de se positionner définitivement par rapport à cette échéance. L’on sera également fixé sur les intentions du président Bouteflika. Faut-il rappeler qu’en 2009, le Président sortant avait annoncé, deux jours après la convocation du corps électoral, son intention de briguer un troisième mandat.
LA RÉCOLTE DES SIGNATURES : LA PHOBIE DES CANDIDATS
Ni la Constitution et encore moins la loi électorale ne le lui interdisent. Mais pour se présenter à cette élection, les candidats doivent remplir certaines conditions énoncées dans la loi électorale. Notons au passage que ni la Constitution ni la loi électorale ne fixent un seuil pour l’âge des postulants.
Les candidats doivent, comme première étape, déposer une demande d’enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre récépissé au plus tard dans les 45 jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral.
La demande de candidature est accompagnée d’un dossier comportant plusieurs documents, dont un certificat médical délivré à l’intéressé par des médecins assermentés, une déclaration sur l’honneur attestant de la non-possession d’une nationalité autre que la nationalité algérienne, un casier judiciaire n°3 de l’intéressé, une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier à l’intérieur et à l’extérieur du pays…
Les candidats doivent écrire et signer un engagement portant sur le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l’homme, l’adhésion au pluralisme politique, le respect de l’alternance au pouvoir par la voie du libre choix du peuple algérien…
