Lu sur Le Soir d’Algérie
Les amendements suggérés par les députés de la Chambre basse au projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 seront-ils validés lors de la prochaine plénière qui sera consacrée à cette question ? La peine capitale ou la perpétuité aux auteurs d’enlèvements, de viols ou d’assassinats d’enfants seront-elles validées lors de l’opération de vote ?
Lors de son intervention devant les députés, le ministre de la Justice, garde des Sceaux,
M. Tayeb Louh, avait plaidé pour «la nécessité d’appliquer les peines maximales contre quiconque se rend coupable d’enlèvements, d’agressions sexuelles ou d’homicides sur des enfants».
Répondant jeudi dernier aux préoccupations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966, il a affirmé que le projet de loi se proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité, notamment celle liée à l’enlèvement d’enfants qui a pris de l’ampleur ces dernières années. Il a ajouté également que son département élaborait un projet de loi sur la protection des enfants à l’effet de le soumettre au gouvernement puis au Parlement pour adoption.
Concernant le crime de discrimination, le ministre a estimé que le projet de loi s’inscrivait dans l’esprit du principe d’égalité des genres consacré par la Constitution ainsi que celui des conventions bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe.
Pour le crime de prostitution, le ministre de la Justice a fait savoir que le présent texte prévoyait des «sanctions rigoureuses contre ceux qui s’impliquent dans cet acte attentant à la pudeur et dans un crime de viol». Il a mis l’accent sur la nécessité de protéger les mineurs de moins de 10 ans et de ne pas les traduire devant la justice lorsqu’ils commettent des forfaits.
Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déférés devant la justice et se voir infliger des peines légères ou des mesures sécuritaires au niveau des centres de rééducation, a soutenu M. Louh.
Défendant son projet de loi, le ministre de la Justice a précisé que celui-ci renfermait des mesures de nature à combler les lacunes juridiques en la matière.
Le texte punit quiconque tente d’exploiter les enfants dans la mendicité. La mère est exempte de sanction quand ses conditions sociales sont connues, a-t-il ajouté. La veille, faut-il le rappeler, les députés, à l’exception de ceux du FFS et du PT, ont plaidé «l’application de la peine de mort ou la perpétuité aux auteurs d’enlèvements, de viols ou d’assassinats d’enfants». Ils ont également appelé à punir tous ceux qui tentent d’exploiter des mineurs pour mendier et à bannir les pratiques discriminatoires au sein de la société. C’est le cas de la députée Akila Hachichi du FLN, qui a appelé à la révision de certains articles de ce projet de loi, notamment en ce qui a trait à l’application de la prison à perpétuité à l’encontre des auteurs d’enlèvements.
De son côté, Mme Nouri Zahia de l’Alliance de l’Algérie verte (AAV) a préconisé l’introduction d’un nouvel article criminalisant la violence contre la femme, soulignant l’importance de rechercher les causes à l’origine des enlèvements d’enfants en vue de mieux définir les solutions. Il est à noter que le vote des articles proposés par les députés pour amendements interviendra dans les prochains jours.
