Lu sur Ouest Tribune
On est bien parti pour un feuilleton judiciaire qui, si on n’y prend pas garde, peut occulter l’autre actualité brûlante: l’élection présidentielle. Après la phase d’extradition qui a valu à l’affaire Khalifa une médiatisation à outrance, le dossier entre dans une nouvelle phase procédurale.
Comme toute autre affaire judiciaire jugée par contumace, celle du prévenu Abdelmoumen Khalifa suit son cours à travers une «bataille» de procédure où chaque partie place ses pions selon la stratégie qu’il compte engager lors du procès.
Ainsi, les avocats de Khalifa ont, au nom de leur client, introduit jeudi un pourvoi en cassation devant la cour suprême contre l’arrêt de renvoi de son procès par la Chambre d’accusation de la cour de Blida.
«La cour suprême a enregistré jeudi matin un pourvoi en cassation introduit par Rafik Abdelmoumene Khalifa contre l’arrêt de renvoi de son procès par la Chambre d’accusation de la cour de Blida en 2007» a expliqué la défense, dont les propos ont été repris par l’Aps.
Outre cette démarche, l’accusé a également fait «une déclaration d’opposition. C’est là une pratique courante et incontournable en pareil cas. L’objectif est d’obtenir un nouveau procès en lieu et place de son jugement par contumace. Ledit jugement, prononcé en 2007 par le tribunal criminel près la cour de Blida, a condamné le prévenu à perpétuité.
Cette procédure vient en application de l’article 326 du code de procédure pénale qui stipule que «si le contumax se constitue prisonnier ou s’il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement et les procédures faites depuis l’ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit».
En d’autres termes, l’ancien magnat de la finance aura droit à un procès en bonne et due forme, avec en sus une ordonnance de se présenter qui lui sera envoyée 10 jours avant le début du procès.
Mais avant, l’instruction pourrait reprendre à la demande du président du tribunal s’il le juge nécessaire. Le prévenu, via ses avocats, est également en droit de demander un complément d’enquête sous réserve de l’acceptation du même président du tribunal.
En fait, les juristes mettent en relief le fait que même si le procès reprendra à zéro, l’accusé est «juridiquement» fragilisé.
Il ne faut pas croire que Abdelmoumen Khalifa sera traité comme s’il ne s’est rien passé auparavant. Il est bel et bien reconnu coupable et condamné par un tribunal criminel.
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