Lu sur L’Orient Le Jour
Le cumul de la fiscalité non recouvrée à fin 2011 a frôlé les 8 000 milliards de dinars (100 milliards de dollars) en algérie, selon un rapport de la Cour des comptes, dont des extraits ont été publiés jeudi par l’agence APS.
« Des lacunes dans les procédures de recouvrement amiable et forcé par rapport au cadre légal et réglementaire ont entraîné d’importants restes à recouvrer (RAR) » d’un montant de « 7 937 milliards de DA », révèle le rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2011.
Selon un juge de la Cour des comptes, qui a requis l’anonymat, « ce cumul représente des impôts non recouvrés durant plusieurs années ».
Il a ajouté que les « impôts non recouvrés ne sont pas effacés, mais reportés sur l’année suivante ».
Pour l’expert en économie et ancien magistrat à la Cour des comptes, Abderrahmane Mebtoul, « c’est un montant faramineux d’autant qu’il ne prend pas en compte la sphère informelle ».
Il a ajouté avoir réalisé une étude en 2012 dans laquelle il expliquait que « l’économie informelle brasserait 50 % de la masse monétaire en circulation, (ce qui donnerait) une masse monétaire de 62,5 milliards de dollars ».
Selon le rapport de la Cour des comptes, les restes à recouvrer représentent plus de deux fois les recettes générales de l’État pour 2011 (3 474 mds de dinars – près de 43,5 mds USD), et cinq fois les recettes fiscales…
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