Le passeport, document difficile à obtenir, il n’y a pas si longtemps, deviendra qu’une simple formalité. Remplacé par le passeport biométrique, ce dernier sera délivré dans les les vingt-quatre heures, avec une durée de validité prolongée à 10 ans.
C’est l’annonce faite, lundi, par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaîz, lors de la présentation à l’APN du projet de loi relatif aux documents de voyage. « Je ferais tout mon possible pour atteindre cet objectif », a-t-il déclaré.
Autre nouveauté en ce qui concerne le dossier à fournir pour l’obtention du passeport, il ne sera plus demandé de produire l’acte de naissance n°12 du père du demandeur. Il a par ailleurs indiqué que les enquêtes de police diligentées pour chaque demandeur de passeport seront supprimées. « Les décisions de sortie ou d’entrée du territoire nationale sont prises par la justice, seule habilitée à se prononcer ».
Et Tayeb Belaïz de lancer un pavé dans la mare en affirmant que les enquêtes de police, en question, sont anticonstitutionnelles. Cela signifie que pendant de très longues années on a agi en violation de la constitution. Sur un autre registre, et concernant l’amélioration du service public, le ministre de l’Intérieur a indiqué que sur les 36 documents de l’état civil exigés aux citoyens, il n’en restera que 13. Un décret exécutif sera présenté, selon lui, dans les prochains jours au conseil du gouvernement pour approbation.
Concernant la légalisation des documents de l’état civil, (dont il dit que la l’ordonnance de 1977 y afférente sera amendée), établis par les pouvoirs publics ne seront plus soumis à légalisation, et ce, quelle que soit leur nature. Autre bonne nouvelle qui ne manquera certainement pas de réjouir des centaines de milliers de citoyens qui parcouraient des dizaines, voire des milliers de kilomètres, dépensaient des sommes importantes pour retirer l’extrait de naissance. A parti du mois prochain (février), les citoyens pourront désormais retirer les documents d’état civil de la commune la plus proche.
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