Le ministère de l’Intérieur joint la parole à l’acte et commence à appliquer les mesures d’allègement des procédures administratives trop pesantes sur les citoyens.
Il était temps ! Des instructions fermes, écrites, ont été transmises par le ministère de l’Intérieur aux walis, à charge pour ces derniers de les répercuter aux daïras puis aux APC, en vue d’alléger les procédures administratives en matière de délivrance de certains documents, a-t-on appris de source sûre. Ainsi, pour la délivrance des passeports, la procédure supprime le passage obligatoire de tous les dossiers par les services de la police. Désormais, le passeport ne transitera plus, pour des durées indéterminées, par les commissariats de police.
Cela soulagera à la fois le citoyen qui ne devrait plus attendre des semaines, voire des mois, pour l’obtention de son passeport, les daïras qui auront la maîtrise totale du processus d’établissement et de délivrance des passeports, mais aussi les commissariats de police qui se déchargeront d’une tâche qui n’est pas la leur, en fait.
Parce que, tout compte fait, si quelqu’un est poursuivi ou recherché par la justice, il sera appréhendé par la Police des frontières (PAF). Autre nouveauté, en ce qui concerne le dossier à fournir pour l’obtention du passeport : il ne sera plus demandé de fournir l’acte de naissance n°12 du père du demandeur.
Il reste à espérer que le ministère de la Justice suive cette dynamique et allège les procédures d’obtention du certificat de nationalité, toujours obligatoire pour les nouveaux demandeurs de passeport, mais aussi assouplit la procédure de traitement des jugements en matière de transcription des noms, qui dure encore plusieurs mois et qui bloque des milliers de citoyens.
Mais ce n’est pas tout : la durée de validité des certificats de résidence passe de trois à six mois et, dans plusieurs cas, il ne sera plus demandé de fournir systématiquement l’acte de naissance n°12.
D’ailleurs, il est prévu que le fameux S12 soit accepté, en tant que copie, pas forcément légalisée, pour la délivrance de documents administratifs, et devrait faire foi en lieu et place de la tonne de documents exigés par le passé. Les instructions du ministère de l’Intérieur concernent également les procédures de délivrance des permis de conduire et des cartes grises.
Ces dernières seront allégées et verront plusieurs documents inutiles sauter de la liste. En plus du fait que les permis de conduire, les certificats de capacité et les cartes grises doivent être délivrées le jour même du dépôt du dossier, plusieurs documents, que l’on présentait en double, voire en triple, vont sauter.
Pour les acquéreurs de véhicules neufs chez les concessionnaires, certains documents ne seront plus exigés, à l’image de la facture d’achat, ou encore de l’acte de naissance n°12, puisque ces deux documents sont déjà fournis.
Il ne sera, donc, plus demandé, dans le cadre du dossier de carte grise, de fournir l’acte de naissance n°12, ni le certificat de résidence. Par ailleurs, il sera mis en place un document unifié pour l’attestation de vente des véhicules que l’on peut télécharger à partir du site du ministère de l’Intérieur.
Et afin d’assouplir les procédures, il est autorisé de présenter un acte de naissance n°12, même non légalisé, comme pièce justificative. Pour rappel, le ministre de l’Intérieur, Tayeb Belaïz, depuis son installation, s’est engagé à mener une bataille contre la bureaucratie et avait reconnu que plus de 80% des documents administratifs exigés n’étaient pas, en fait, nécessaires.
