Lu sur Liberté
Le projet de révision constitutionnelle a été, enfin, dévoilé. Et, contrairement à ce qu’on laissait entendre, ce dernier comporte des nouveautés, pas forcément celles auxquelles on s’attendait.
Première nouveauté surprenante : l’inscription de la réconciliation nationale dans le préambule de la Constitution. Érigée en “constante nationale”, la réconciliation nationale, qui n’est en fait, qu’une réponse conjoncturelle à un phénomène conjoncturel, mérite-t-elle sérieusement de figurer dans le préambule de la Constitution ? Est-ce une volonté de pérenniser une situation d’exception ? Ou une façon de dire que le dossier de la décennie noire ne serait jamais rouvert ? En tout état de cause, on y perçoit une volonté de la part du chef de l’État de laisser son empreinte dans la future Constitution, lui qui a revendiqué la paternité de la réconciliation nationale et qui en a fait l’un des arguments de sa réussite.
Autre nouveauté : sous prétexte de lutte contre la corruption, on prévoit d’obliger tous les élus, y compris locaux, de déclarer leurs biens, au début et à la fin de leur mandat. Une telle disposition existait, certes, par le passé, mais mérite-t-elle de figurer dans le texte fondamental du pays ? Pas si sûr, d’autant plus que les déclarations de patrimoine ont été, de tout temps, sujettes aux humeurs et aux conjonctures, en tout cas, souvent loin de refléter la réalité. Le projet de révision prévoit la confiscation de tout bien dont la provenance ne serait pas justifiée. Une simple profession de foi ? Ou une réelle volonté de donner un coup de pied dans la fourmilière ? Au moment où la corruption et l’enrichissement illicite dépassent tout entendement, l’État semble en panne d’argument pour justifier son incapacité, voire sa complicité, dans l’aggravation de ce phénomène. Inscrire de telles dispositions dans la Constitution est, en soi, un aveu d’impuissance, puisqu’une batterie de lois en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le trafic d’influence et le népotisme existe.
Le projet de révision constitutionnelle propose, dans le chapitre de renforcement des libertés individuelles et collectives, de consacrer la liberté du culte. Jusque-là, le texte fondamental évoquait l’inviolabilité de “la liberté de conscience et la liberté d’opinion”. Cette nouveauté, si elle est retenue dans le texte final et si elle est suivie d’application effective sur le terrain, constituerait une réelle avancée dans la mesure où l’État se porterait garant de la liberté d’exercer le culte, en lieu et place des charlatans de tout bord. D’autant plus que le projet de révision précise que cette liberté de culte s’exerce “dans le respect de la loi”.
Les rédacteurs du projet de révision ont essayé d’adapter certains articles de la Constitution avec la réalité, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression et d’association, en y ajoutant celles de manifestation et de rassemblement pacifiques. Or, le mois dernier a démontré que ces libertés ne sont pas reconnues et que la capitale reste interdite à tout genre d’expression publique, sous prétexte de préservation de l’ordre public.
Constitutionnaliser le droit de manifester et de se rassembler pacifiquement, sans le concrétiser sur le terrain, serait une autre façon d’ôter toute crédibilité au texte fondamental du pays. Outre le fait que le projet de révision réintroduise la limitation des mandats présidentiels à deux, enterre (définitivement ?) l’idée de création d’un poste de vice-président et renforce les prérogatives du Premier ministre, le projet ne prend nullement compte des revendications maintes fois exprimées par le FLN concernant le droit du parti majoritaire au Parlement de désigner le Premier ministre.
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