Consommation/ Un décret pour garantir une meilleur qualité du café
Le gouvernement à pris un décret réglementant la production et la commercialisation du café le 26 février dernier, entré en vigueur ...
Livre parascolaire/ Un décret pour éviter les bourdes
La ministre de l’Education nationale, Nouria Benghebrit, se penche actuellement sur le livre parascolaire. A cet effet, un décret visant ...
Transport aérien/ Le décret relatif aux droits des passagers désormais applicable
Le décret exécutif relatif aux droits des passagers du transport aérien public est paru au Journal officiel. Il est officiellement ...
Saturation des cimetières/ Enterrez vos morts chez vous!
Le gouvernement autorise désormais les familles à ensevelir les dépouilles de leurs proches décédés dans leurs propriétés privées. Les autorités ...
De nouvelles mesures pour l’entrée et le séjour des étudiants étrangers en France Par Fayçal Megherbi*
Deux nouvelles mesures viennent de voir le jour depuis la rentrée universitaire 2015/2016 et touchent les étudiants étrangers. Un arrêté ...
Logements sociaux/ La procédure d’acquisition facilitée aux locataires
La procédure administrative d’acquisition des logements sociaux relevant des biens de l’Etat sera bientôt allégée au profit de leurs occupants, ayant ...
Revue de presse nationale et internationale du 09/12/2012
Actualité nationale Société – Lancement du passeport biométrique en janvier dans 9 consulats à l’étranger « Une opération expérimentale de réalisation de ...
Décret
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