L’article 51 du projet d’amendement de la Constitution rajoute une nouvelle condition à l’accès à la haute fonction de l’Etat. Il écarte une partie des ressortissants algériens au motif de la double nationalité. Cette disposition suscite une vive réaction, notamment de la part des membres de la communauté algérienne vivant à l’étranger. Cette condition ne garantit pas, en effet, l’égalité des Algériens en matière d’accès aux fonctions et emplois au sein de l’Etat et exclut la communauté à participer à la vie politique du pays.
Dans la présentation générale des propositions d’amendement pour la révision constitutionnelle, il a été annoncé que celle-ci vise à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles suscitées par l’évolution rapide de notre société et les mutations profondes actuellement en cours à travers le monde. L’amendement devait se conformer à cette affirmation.
En effet, les dispositions de l’article 51 sont discriminatoires et contribuent à diviser le peuple en créant deux statuts de citoyen algérien. Ceux qui ont prôné l’alternance démocratique et les règles de la tolérance nous ont proposé une disposition inégalitaire qui exclura une partie de la nation à participer à la vie politique et à la construction d’une Algérie moderne et ouverte à l’extérieur. Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à notre époque. L’amour du pays et la notion de l’intérêt général en faveur du peuple sont incrustés dans l’esprit et le cœur des binationaux. Le salut de l’Algérie pourra venir des Algériens porteurs de deux ou de plusieurs nationalités.
Pour des raisons politiques, professionnelles ou familiales, des centaines de milliers de ressortissant(e)s algérien(ne)s ont dû quitter l’Algérie pour s’installer à l’étranger. Le déracinement et l’immigration n’ont jamais été des épreuves faciles dans le parcours de celles ou ceux qui se sont éloigné(e)s de leur pays. Les dessinateurs de cette révision constitutionnelle infligeront, à travers l’article 51, une double peine aux Algériens qui jouissent de la nationalité du pays étranger qui les a accueillis.
Les binationaux participent déjà à la vie politique et ont leurs représentants au sein du parlement. Ils s’organisent, à travers des rencontres politiques, associatives et scientifiques pour le bien de l’Algérie.
Les dispositions de l’article 51 doivent, évidement, être écartées par le parlement pour ne pas exclure, quand bien même symboliquement, une grande partie d’Algériens qui aime profondément l’Algérie.
*Avocat au Barreau de Paris
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