Comment la loi algérienne protège ses citoyens sur leur lieu de travail face à un harcèlement de la part de leurs collègues ou supérieurs ? Décryptage du code du travail.
Brimades, propos désobligeants, humiliations, tensions, mise au placard, des relations de travail qui se détériorent… le salarié doit agir rapidement pour mettre un terme aux agissements hostiles au sein de l’entreprise.
La loi algérienne protège le salarié contre ces comportements contraires à la dignité humaine. Le Code du travail prévoit un dispositif juridique et institutionnel pour agir et dénoncer ces actes de violence morale et psychologique.
L’agent persécuteur peut être une personne ou un groupe de personnes, détentrice(s) ou non d’une autorité hiérarchique, à l’encontre d’un ou plusieurs autre(s) salarié(s).
L’employeur a l’obligation de rechercher ce qui assure des conditions de travail juste et favorable dans l’organisation et les relations de travail.
Une obligation de sécurité incombe, donc, à l’employeur. Il lui revient d’évaluer les risques et de prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale ainsi que la sécurité de ses salariés
Le harcèlement moral au travail est considéré comme une pratique prohibée et est prévu dans les dispositions de l’article 6.2 de la loi n°90-11 relative aux relations de travail « Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit : au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité; »
L’article 6 de cette loi consacre en effet un ensemble de droit sociaux que l’employeur doit respecter. Il prévoit les principes suivants : « Dans le cadre de la relation de travail, les travailleurs ont également le droit :
- à une occupation effective;
- au respect de leur intégrité physique et morale et de leur dignité;
- à une protection contre toute discrimination pour occuper un poste autre que celle fondée sur leur aptitude et leur mérite;
- à la formation professionnelle et à la promotion dans le travail,
- au versement régulier de la rémunération qui leur est due;
- aux œuvres sociales;
- à tous avantages découlant spécifiquement du contrat de travail. »
Les articles 34 et 35 de la Constitution algérienne renforcent ces dispositions en prévoyant les principes suivants : « L’Etat garantit l’inviolabilité de la personne humaine. Toute forme de violence physique ou morale ou d’atteinte à la dignité est proscrite. » « Les infractions commises à l’encontre des droits et libertés, ainsi que les atteintes physiques ou morales à l’intégrité de l’être humain sont réprimées par la loi. »
Dans la pratique, le Harcèlement moral au travail est une forme de violence insidieuse au sein du travail.
Prévention du harcèlement moral
L’employeur a la responsabilité de définir une politique de prévention des risques permettant de préserver la santé physique et morale des salariés. Cette protection s’applique aux salariés et aux stagiaires. Il collabore à cet effet avec les représentants du personnel et du syndicat. L’inspecteur du travail peut être saisi en cas de constatation d’une situation qualifiée de harcèlement moral.
Les textes réprimant le harcèlement moral doivent être affichés sur les lieux de travail.
La loi protège les personnes victimes ou témoins du harcèlement moral. Ces derniers ne peuvent pas être sanctionnés par l’employeur à la suite de leur acte de dénonciation.
Sanctions encourues par les auteurs du harcèlement moral
Sanction disciplinaire : L’employeur doit prévoir des sanctions disciplinaires à l’encontre de tout salarié ayant commis des agissements de harcèlement moral.
Sanction civile : Devant la section sociale du tribunal de première instance, l’auteur de harcèlement moral devra verser à sa victime des sommes d’argent au titre des dommages et intérêts.
Recours des victimes
Une procédure de médiation peut être mise en place par l’employeur et l’employé. Le médiateur aura cette mission de concilier et de soumettre des propositions écrites en vue de mettre fin au harcèlement. En cas d’échec de la conciliation, il informe les parties des procédures prévues en faveur de la victime et les sanctions encourues en cas de condamnation de l’employeur.
Si la médiation échoue la victime peut saisir le juge social.
La victime doit présenter des faits prouvant l’existence d’un harcèlement moral. L’employeur doit démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral.
Fayçal Megherbi, avocat près de la Cour suprême et au Conseil d’Etat et avocat au Barreau de Paris
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.faycalmegherbi.com
