Près de deux ans après sa promulgation, des personnalités nationales et des mouvements sociaux demandent l’abrogation de la loi sur les associations du 12 janvier 2012, jugée par les initiateurs de scélérate, peut-on lire dans un document rendu public ce mardi 22 octobre. Une pétition a d’ailleurs été lancée en ligne pour collecter les signatures.
Les signataires exigent une loi consacrant une véritable liberté d’expression. C’est la suspension en août dernier de deux associations oranaises qui a incité les auteurs du texte à revendiquer l’abrogation de la loi du 12 janvier 2012. « Le wali d’Oran, avec zèle certes, n’a fait que se servir dans cet arsenal pour interdire à des citoyens d’agir dans le cadre des objectifs de leurs associations, pour défendre leur droit à l’environnement. Selon l’article 39 de cette loi, l’association peut faire l’objet d’une suspension d’activité ou d’une dissolution en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale. Cette disposition permet à l’administration d’interdire légalement à tout citoyen de donner son avis sur la gouvernance locale ou nationale », est-il expliqué.
Pour les signataires, « ce que vient de vivre Oran n’est qu’un avant-goût des interdits et obstacles contenus dans la loi et qui menacent la liberté d’association ». Cette loi est considérée comme anticonstitutionnelle car nombre de ses dispositions sont en totale contradiction avec ’article 41 de la Constitution qui dispose que les libertés d’expression, d’association et de réunion sont garanties au citoyen ». Les signataires estiment que « cette loi légalise le pouvoir sans limites de l’administration pour contrôler la naissance, la vie et la mort des associations. Toute association qui ne serait pas du goût du pouvoir se verra suspendue ou interdite ». Ils ajoutent que « la suspension ou l’interdiction d’une association peut être prononcée par l’administration, alors que dans un Etat de droit, ces prérogatives relèvent de la Justice ». Les initiateurs souhaitent l’adoption d’une loi qui permet qui permet aux associations de la société civile d’exercer leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme ». Dans le même sillage, ils espèrent « une loi qui institue le système déclaratif et ne permet la suspension ou la dissolution d’une association qu’en vertu d’une décision de justice ». Et pour finir, les signataires veulent « une loi qui autorise et encourage les associations intéressées par les affaires publiques à contribuer, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publiques ».
Farouk Msili
Les premiers signataires par ordre alphabétique :
ABDELHAK Abdeslem, ADDI Lahouari Professeur de Sociologie,
Ahbab El BIA, Allal Tewfik, militant associatif, ARC – Oran, TAYEBI
Adel, Association AGIR-SEBAI Massinissa, Association pour le
Développement Durable – AKROUM Mohamed, Association Protection Contre
Le SIDA-TADJEDDUNE Abdelaziz, Babadji Messaoud Universitaire et
militant des Droits de l’Homme, BAGHDADI Si Mohamed,
Barti HOUARI – Journaliste, BELAID Abrika Universitaire et militant
pour la citoyenneté,
BELHORIZON, BELOUZANI Mohamed, BENBITOUR Ahmed, BERERHI Abdelhak,
Boufenik Fatma Maîtresse de Conférences et militante féministe – FARD,
Cdyel/ Oran , BOUDHOUR ,Centre de documentation en droits de l’Homme
CDDH de bejaia, SALHI Said de Bejaia, Cheklalia Malik Editorialiste,
CIVIC Oran – FERHAT Djalal Firas, Collectif des Familles des Disparus
Algériens (CFDA) DUTOUR Nassera, DJILALI Sofiane, El Bahia, FARD,
Fondation Abdelkader Alloula-Alloula Raja, Forum Wahr IFRY, IZAROUKEN
Mohamed Arab, Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme
(LADDH) Benissad Noureddine, MEKBEL Nazim, MIRA Tarik député
honoraire, MOUSSA LAHA, YAHYAOUI Lahouari, OULD ALI Samir –
Journaliste, OUROUD EL HAYAT – Oran , Rassemblement Actions-Jeunesse –
RAJ-FERSAOUI Abdelouhab, SAHEB Hakim, SANNABIL ERRAHMA, SENOUCI Brahim
Universitaire, Tharwa Fadhma N’Soumer, CHOUAKI Yasmine
Citoyennes et citoyens :
ABDELLAOUI Ali, ABDELLAOUI Nawel, ADJABI Adel, AINAR Chekib, AIT
ABDALLAH Ramdane, AITISSAD Ahmed, AKKOUCHE Souraya, Ali Talbi, ALLALOU
Mohamed Ali, ARICHA Mohamed, AYOUBI Sofiane, BAHOUS Abbès, BAILLES
Evelyne, BAKIR Mohand, Bedjou Othman, BELAÏD AGNES Dahbia, BELBACHIR
Amir, Belgherbi Mehdi, BELKAHLA Mourad, BELLAOUI fatema, BENALI Ahmed,
BENHAMAMOUCH Cherifa, BENKOULA Ali-Dine, Benmammar Med Nourine, BENSIA
Rida, BENZERDJEB Nacera, BERBARA nadjiba, BERDJA Tassadit, BEREKSI
Mourad, BEY Ali, BILEKDAR Djamel, BLIKAZ Fanny, BOUAMRIRENE Mohamed,
BOUBEGTITEN Anissa, BOUCHAID Sophia, BOUCHAIN Jean-Marie, BOUDABIA
fethi, BOUDEROUA Abdelkader, BOURIDANE Hassane, BRAHIMI Ali, CHAALA
MOHAMED Benabbou, CHEKKAT Amel, CHIANDOTTO Djamel, Chikhi Seddik,
Djamel Didouche Ramdane, DJEBAR Lilia, DJERMOUNE Nadir, EJJAWI Fouzia,
GHALI Hakim, Goucem Ali , Goucem Faiza, GOUCEM leila, Grant Kari,
HADIBI Zahir, HAHAD Rabah, HAMDI Houda , Hammadi Mohamed, IZAROUKEN
Amina, KEROUICHA Ryma, KHARROUB khadidja, KHECHAB Yamina, KHELIF
Selma, KOKSHOORN Ingrid, LUTFI Ghassan, MANSOURI Nadia, MARTINEZ
Alexandre, MAUPIN Fatima, MESSABIH Miloud, MONTAGNE Françoise, MOUGARI
Essaïd NACERI Rabah, OUAR Farida, OUDJEDI Achour, RAHMOUNE Mohand
Ameziane, SAHRAOUI Halim, SERHANI Meriem, SMOUNE Matouk, SOUKHAL Amine
Lotfi TADJEDDINE Abdellatif , TAHRAOUI Fethi, TIG Massi, ZEDMIA Nacim,
