L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté dimanche le projet de loi portant plan national d’aménagement du territoire et le rapport complémentaire y afférent. Le rapport complémentaire adopté également en séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l’assemblée, comprend l’article 1bis de la loi sus-citée qui oblige tous les ministères, les collectivités locales, les institutions nationales et locales à respecter les critères et règles du plan national d’aménagement du territoire et à s’y référer dans l’élaboration de tous leurs projets et plans.
APS
