La fiscalité dans le projet de loi de finances 2010 a connu des réformes structurelles. En effet, elle apporte des facilitations relatives au paiement de l’Impôt sur le Revenu Global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l’investissement et de protection de l’environnement. Ces mesures fiscales permettent la prorogation de cinq années, de l’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l’extension de la période d’exonération en matière d’Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu’il s’engagent à créer au moins cinq emplois permanents.
Pour conforter le dispositif actuel en matière d’investissements, le projet de texte élargit le champ d’intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d’activité. D’autre part, la loi de finances 2010 stipule la création respectivement d’un fonds pour les énergies renouvelables, d’un fonds de développement de l’industrie cinématographique, d’un fonds de bonification des taux d’intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements, ainsi qu’aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l’Etat.
B.M
