L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a mis en demeure plus de 200 sociétés nationales et étrangères et personnes physiques qui ne se sont pas acquittées de leurs redevances. Un délai d’un mois leur est accordé pour régulariser leur situation. L’ARPT menace de recourir aux sanctions prévues dans la loi 2000-03 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, qui prévoit dans un premier temps « la suspension totale ou partielle de la licence pour une durée de 30 jours au plus ou la suspension de la licence pour une durée de 1 à 3 mois ». Si l’opérateur ne respecte toujours pas ses engagements contractuels, il risque « le retrait définitif de la licence dans les mêmes formes qui ont prévalu à son obtention et l’autorité de régulation est tenue de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer la continuité du service et protéger les intérêts des usagers ».
(Les Afriques)
