Algérie. Un code unique des impôts mis en place en 2012

Redaction

– Un code unique des impôts sera institué dans deux ans par l’administration fiscale pour alléger et unifier les procédures fiscales en vigueur, a indiqué mercredi le directeur des relations publiques et de la communication auprès de la direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali. Ce code unifié, appelé code général des impôts, va « fusionner » et se substituer aux cinq codes fiscaux en vigueur, a expliqué ce responsable lors d’une table ronde sur « la fiscalité et le développement » organisée par le quotidien El Moudjahid. La fiscalité en Algérie est régie actuellement par cinq codes différents: le code des impôts directs, le code des taxes sur le chiffre d’affaire, le code de l’enregistrement, le code des timbres et le code des impôts indirects.

APS